 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Annales de l'Académie de Mâcon - Seite 187von Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1878Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...imprudence. On est responsable „ non seulement du dommage que l'on par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ( Cad. Cit>., art. i382, i383 , 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | France - 1809 - 210 Seiten
...i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs kabitant avec eux; '" S (l bao, №а$ jeniiinb... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 Seiten
...qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce que la loi... | |
 | 1842 - 906 Seiten
...On est responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui • est causé par le fait des personnes...dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont responsa» blés du dommage... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
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