| France assemblée nat - 1789 - 486 Seiten
...qu'à condition que tous les Citoyens jureront d'être fidèles à la Nation 3 à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi. Tous les Citoyens ont accepté avec transport cette condition j ils ont prêté... | |
| France assemblée nat - 1789 - 474 Seiten
...leur procurent de si grands bienfaits, et jurent d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le Roi. Un des Membres de l'Assemblée a fait part d'un don patriotique des Habitans... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 Seiten
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église... | |
| 1790 - 880 Seiten
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans... | |
| 1790 - 556 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 Seiten
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe... | |
| Collection - 1791 - 614 Seiten
...diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures , dans... | |
| Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 424 Seiten
...serment civique, c'est-à-dire, de rester fideles à la nation , à la loi et au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles...armée nationale, les nuances variées des uniformes «t des drapeaux, le son bruyant des tambours, les iknfares de la musique militaire , la foule des... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 564 Seiten
...diocese ou de la paroisse qui leur est confiée ; d\ . filiales à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée naronale, et sanctionnée p,rr le roi ». Le 4 janvier étoit le jour désigné par le décret, M.... | |
| Galart de Montjoie - 1796 - 338 Seiten
...le moment. " Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi." Le prince fut vivement applaudi par les jacobins ; son retour les enivra de joie, et les intrigues recommencèrent.... | |
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