 | 1790 - 620 Seiten
...l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p... | |
 | 1790 - 600 Seiten
...l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du Royaume, et la perct-j:tion dés contributions publiques, sousqut crues formes qu'elles existent ;... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 990 Seiten
...l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la...circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elles existent; —... | |
 | Augustin Challamel - 1843 - 412 Seiten
...décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque... | |
 | Augustin Challamel, Wilhelm Ténint, Léopold Massard - 1843 - 494 Seiten
...décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le lloi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque... | |
 | Charles Soullier - 1844 - 430 Seiten
...nationale et acceptée par le Roi ; » De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes ut des propriétés , la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publique! , sous quelques formes qu'elles existent ; virent... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 Seiten
...décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes et des propriétés,...des grains et » subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des » contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent ; de... | |
 | Emile de La Bédollière - 1848 - 462 Seiten
...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , et la perception des contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent; De demeurer... | |
 | Jean-Henri Gatin - 1851 - 486 Seiten
...décrétée par l'Assemblée nationale » et acceptée par le roi: de proléger, conformément aux » lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la...circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume, et la perception des contributions publiques » sous quelques formes qu'elles existent... | |
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Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de... 
