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" Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi... "
Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie - Seite 354
von Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 405 Seiten
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 424 Seiten
...doute il doit être respecté celui qui revêtu du pouvoir exécutif représente la nation , celui dont la sanction , suivant l'esprit de la nouvelle constitution...*) , celui enfin qui est chargé de faire respecter et observer la loi. Dans un pays où le roi est le premier objet de la critique la plus scandaleuse...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Band 13

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 562 Seiten
...constitution déclare le roi chef suprême de l'administration générale du royaume , et qu'elle lui confie le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. » Cependant il n'est point arrivé, depuis que ]e suis dans le ministère , de désordres un peu remarquables...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...dans « la main du roi. « Le roi est le chef suprême de l'administration générale « du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et « de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'ar« mée navale. « Au...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du foyaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est 'le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée «avale. Au roi est...
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Histoire de la Révolution française, Band 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cjief suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 Seiten
...exclusivement dans la main, du Roi. » Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique , lui est conGé. * Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. » Au Roi...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Band 1

Alexandre Doin - 1826 - 444 Seiten
...repousserait pas par la force les attaques qui seraient dirigées contre le trône ; elle lui a au contraire confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Si la nation française voulait changer son gouvernement , elle devait librement manifester sa volonté,...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Band 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...exclusivement dans la main du roi. 'Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale . Au roi est...
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