doivent suivre les cours du collège de France, de l'école polytechnique, du muséum d'histoire naturelle, 220. Ils doivent prendre leurs grades à Paris, ibid. Ont droit à la dispense du service militaire, ibid et 221. -Passent trois ans à l'..., 221. Proposition de permettre à ceux qui se croiront appelés à l'état ecclésiastique de passer dans un séminaire trois ans imputables sur les dix années de leur engagement, 224 et 782. Administration, police et enseignement de l'..., 780 et suiv., 785 et suiv., 790 et suiv.-Programme de manipulations de physique, 798 et suiv. Administration économique de l'..., 803 et suiv. ECOLES NORMALES PRIMAIRES d'instituteurs, établies dans l'intérieur des lycées et des colléges, 242 et 243. — Tout département est tenu d'entretenir une 274. L'aperçu des dépenses doit être présenté chaque année aux conseils généraux, 284 et 967. — Les directeurs de... peuvent être nommés officiers d'académie, 1 du Supplément.—L'... de Rouen est dirigée par les frères des écoles chrétiennes, 250. Règlement général sur les ..., 840 et suiv. Enseignement, administration, admission des élèves-maîtres, commission de surveillance, ibid., 968, 977 et suiv.,1002. Le titre d... ne peut pas être donné à un établissement privé, 903. Obligations des élèves-maîtres, 968 et suiv. Programmes d'enseigne.ment, 978 et suiv. ECOLES NORMALES SECONDAIRES. Seront établies 'dans quelques-unes des villes possédant des facultés, 15 du Supplément. — Leur destination, ibid., 780. Les leçons de l'... doivent être suivies par ECOLE POLYTECHNIQUE. les élèves de l'école normale, 220. ECOLES PRÉPARATOIRES DE médecine eT DE PHARMACIE. - Voir Ecoles secondaires de médecine. ECOLES PRIMAIRES font partie des écoles universitaires, 5.- Voir les mots Ecoles primaires élémentaires, Instruction primaire, Institutrices. ECOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES. Toute commune chef-lieu de département ou peuplée de plus de 6,000 àmes doit avoir une ., 274. Annexées à des colléges, 198, 295 et suiv. Des places gratuites dans peuvent être données au concours, 277. ECOLES SECONDAIRES Communales. ... ... Voir Colleges communaux. ... sont sou ·· privées. — Voir Institutions et pensions, 236 et suiv. ECOLES SECONDAires Ecclésiastiques ou petits séminaires. - Les directeurs des ... seront bacheliers dans les lettres et dans les sciences (projet de loi ou d'ordonnance), 128 et 429, 779 et 780. Les mises à l'Université et recommandées à l'intérêt spécial du grand-maître et du conseil, 21 4. Réunies à des colléges communaux, forment des colléges mixtes, 773. - Les... sont indépendantes de l'Université, 215 et Rentrent sous son régime, quand elles n'exécutent pas les dispositions de l'ordonnance du 16 juin 1828, 248 et 249. Situation des ... et nombre de leurs élèves, 216 et suiv., 17 et suiv. du Supplément. suiv ECOLES SECONDAIRES DE MÉDECINE Oou écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, 108 et suiv.— Objets d'enseignement, ibid.— Traitements des fonctionnaires, 109. Obligation des hospices et des communes à l'égard des 109. - Droits d'inscription, ibid. et 7 du Supplément. Valeur de ces inscriptions dans les facultés de médecine, 110. Villes où sont établies les ..., 440 et 444. Circonscription des trois facultés de médecine, par rapport à leur droit de présentation pour les chaires vacantes dans les 444. Droits résultant du service de santé militaire, 144 et 142. - Du service dans les hôpitaux, 143. service de santé de la marine, 144 et 145.- Retenues à exercer pour le fonds de retraite sur le traitement des fonctionnaires des .. 234 et 235. Administration intérieure, enseignement, inscriptions, examens et inspections, 481 et suiv. ECOLES SPÉCIALES. · Voir Facultés. ECONOMES autrefois procureurs gérants, au nombre des fonctionnaires des colléges royaux, 133. Leur traitement selon les diverses classes des colléges, 134 et suiv, 132 et 153. Leurs fonctions, 139 et suiv. — Fournissent un cautionnement, ibid., 576, 577, 584, 710 et 711, 732 et suiv., 743, 1020 et suiv. Doivent être pris parmi les membres de l'Université, 440. Sont justiciables de la cour des comptes, ibid. Règles d'avancement pour les ..., ibid. Les... peuvent être nommés officiers de l'Université, 4 du Supplément. ECONOME de l'administration centrale, 373 et suiv. - Voir Colleges royaux, Ecole normale, Comptabilité. EGLISE GALLICANE (Déclaration du clergé de l'), 45 et suiv. ELÈVES des facultés, des colléges, des pensions et institutions, des écoles primaires (Voir ces divers mots) Mauvais traitements défendus à l'égard de tous les ..., 344. Les ... ne peuvent être frappés, ibid. Fautes et délits commis par des . ., 133, 160 et 464. 178, 344. ELOQUENCE SACRÉE. — Les règles de l'... font partie de l'enseignement des séminaires, 49. EMÉRITES (maison des), 225 et 330. Voir au mot Retraite (pensions de). ENGAGEMENT DÉCENNAL.-Doit être contracté devant le conseil de l'Université, pour procurer la dispense du service militaire, 8 et 9. — A quelles époques les... doivent être contractés, envoyés au ministre et acceptés en conseil royal, 836 et suiv., 922 et suiv. re ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Bureau central de l'. . ., 45. — Les divers établissements d'..., 4 partie, de 130 à 238; 2o partie, de 539 à 834.— L'... est donné dans des écoles publiques (Voir Colleges et Ecoles secondaires ecclésiastiques), dans des écoles privées (Voir Institutions et pensions.) ENSEIGNEMENT SIMULTANÉ OU SUCCESSIF des lettres et des sciences dans les colléges royaux, 585-598. ENSEIGNEMENt supérieur. Bureau central de l'..., 15.- Les divers établissements d'..., 1'e partie, de 39 à 139; 2 partie, de 380 à 538. ETRANGERS (médecins ou chirurgiens). - Peuvent être autorisés par le gouvernement à exercer en France, 74. Les ... admis à suivre des cours de facultés en France, 382. Admis à tenir des écoles pri maires. 900. - ETUDIANTS. Voir Association, Conseils académiques, Conseil d'Etat, Correspondants, Examens, Facultés, Grades, Inscriptions, Peines de discipline, Prix, Protestants (Etablissements). EVÊQUES ET ARCHEVÊQUES. Dirigent l'instruction dans les séminaires, en nomment et révoquent les directeurs et professeurs, 2. Exercent leur surveillance sur les écoles du culte catholique, 10 et 253. Présentent les professeurs pour les concours aux facultés de théologie, 45 et 511. Les ... ont incontestablement le droit de réprimer les erreurs et tous autres écarts de l'enseignement théologique, 515 et 316. — Les professeurs des facultés de théologie doivent communiquer chaque année aux... les programmes de leurs cours, 516. - EXAMENS pour les grades. Le grand-maître peut faire recommeneer les. 21. Sont faits par les professeurs des facultés. Droits dus pour les examens de droit, 60 et 61. - De médecine, 78 et 81. De pharmacie, 93, 100 et 107. — Des sciences, des lettres et de la théologie, 322. - Les frais d'... sont payés de nouveau par le candidat qui se représente après avoir été jugé n'être pas suffisamment instruit, ibid. Quels ... ont à subir les étudiants des facultés (Voir le mot Facultés). Quels. ... ont à subir les élèves qui aspirent à des bourses. - Voir Colléges royaux et communaux, Bourses, Instruction primaire, EXAMENS des classes des colléges royaux. EXEAT (Lettres d'). - Formalités à remplir pour quitter le gnant, 3. Peines qu'encourent ceux qui abandonnent leurs fonctions sans avoir rempli ces formalités, 340, 925 et suiv. - Voir ce dernier mot. corps ensei EXTERNES (Elèves). Des... sont reçus dans toutes les écoles secondaires, 134 et suiv., 436. Les colléges particuliers ne peuvent recevoir des... qu'avec une autorisation spéciale, 240.-Les payent une rétribution scolaire, qui est fixée par le ministre de l'instruction publique en conseil royal, 134 et suiv., 199. – Le censeur exerce une police particulière sur les ... - Cas où il peuvent être exclus d'un collége, 478.- Voir les mots College, Instruction primaire. F 324. · Les acadé .... Quel rang les Obligations des doyens 380 et suiv. FACULTÉS en général. Leur double objet, l'enseignemet des sciences approfondies et la collation des grades, 4 et 39. Les professeurs des.... doivent être docteurs, 7. Ils sont de droit officiers de l'Université, 8. · Ils sont nommés d'après des concours, et institués par le grand-maître, ibid. · Ils peuvent être nommés conseillers ordinaires, 23. Cinq ordres de ...., 39. — Leur nombre et leur composition sont réglés par le roi sur la proposition du conseil, ibid. — Les leçons sont publiques, ibid Les professeurs font les examens pour les grades, 40. Toute première inscription doit être prise au commencement de l'année scolaire, 44. Admission des étudiants, inscriptions et mesures de discipline, 40 et suiv., 388 et suiv. mies fournissent le local pour les prennent dans les cérémonies publiques, 352. des...., 362 et suiv. Administration des Concours pour la nomination des professeurs, 382 et suiv. Adininistration économique des .... de théologie, des sciences et des lettres, 434 et suiv., 4020 et suiv, 4042 et suin. FACULTÉS de droit. Nombre et situation des 50 Lur administration, 50 et suiv. — Leur enseignement, 52 et suiv. ‹ Nombre, nomination, serment et traitements des professeurs et suppléants, 55 et suiv., 486 et suiv. Cours d'études, inscriptions, examens et grades, 56 et suiv. Enseignements, discipline, examens et thèses, 493 et suiv., 500 et 504. Frais d'inscription, 60 et 64 bution de prix, 66, 501 et suiv. · Cours gratuits dans le local même des. ., ibid. Fonctions qui exigent des diplômes de grades, ou des certificats de capacité, 64 et suiv., 126 et suiv. Faculté de droit de Paris, 53 et suiv., 63 et suiv., 498. Administration économique des 503 et suiv., 4020 et suiv., 4036 et suiv., 1068.- Voir Facultés en général. Le conseil, Vu la délibération du comité d'arrondissement de....., portant révocation du sieur...... de ses fonctions d'instituteur de la commune de..... Vu le pourvoi du sieur.... Vu les lettres de M. le recteur de... Considérant, en droit, qu'en cas de révocation prononcée par le comité, la loi du 28 juin 1833, art. 23, permet le pourvoi devant M. le ministre de l'instruction publique en conseil royal, sans ajouter que le pourvoi ne pourra avoir lieu que pour vice de forme et stricte application de la loi ; Considérant que, dès lors, l'autorité devant laquelle on se pourvoit peut connaître à la fois du fond et de la forme, et qu'elle peut, selon les circonstances, casser ou réformer; Considérant que le pouvoir de réformer suppose nécessairement le droit, soit de repousser toute peine, soit d'appliquer une peine moins grave que celle de la révocation; Considérant, en fait, que les reproches mérités par le sieur......... ne sont pas néanmoins de nature à lui faire appliquer la peine disciplinaire la plus grave; Appréciant l'ensemble des circonstances et tenant compte au sieur..... des excuses et promesses qu'il a faites; Estime qu'il y a lieu de réformer la décision du comité d'arrondissement de.... et d'appliquer au sieur.... la peine disciplinaire de la réprimande. Le conseil, (Arrêté du 24 janvier 1845) Vu la lettre de M. le recteur de l'académie de....., en date du... contenant diverses questions relatives à l'instruction religieuse qui doit être donnée aux élèves des écoles primaires; Vu la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire; Est d'avis des résolutions suivantes : Dans aucune école primaire, l'examen sur l'instruction_religieuse des élèves professant l'un des cultes reconnus par l'Etat ne pourra être fait par un ministre appartenant à un autre de ces cultes. Dans les écoles où se trouvent des élèves professant des cultes divers, l'examen qui sera fait sur l'instruction religieuse par le ministre compétent, ne devra avoir lieu qu'en présence des élèves appartenant au culte que professe le ministre, à moins que les pères de famille ne consentent formellement à ce que leurs enfants participent à l'instruction religieuse donnée par ce ministre. Le conseil, (Arrêté du 20 juin 1845.) Considérant la différence qui existe dans les règlements qui ont fixé l'âge d'admission des enfants dans les écoles élémen taires privées ou publiques, et des adultes dans les classes qui leur sont spécialement destinées, Vu l'art. 1er du règlement du 1er mars 1842, et l'art. 2 du statut du 25 avril 1834, Décide que la disposition de l'art. 2 du statut du 25 avril 1834 sera commune aux écoles primaires publiques et privées. (Arrêté du 15 juillet 1845.) La distribution solennelle des médailles a été fixée pour l'avenir au 1er mai, jour de la fête du roi. (Circulaire du 2 décembre 1845 FIN DU SUPPLÉMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE. |