mètre, soit 50 cent. par kilomètre. 4° Pour les chargés de cours dans les colléges royaux, les principaux et régents des colléges communaux et pour les élèves de l'école normale, non encore pourvus du titre d'agrégé et se rendant à leur première destination: 2 fr. 50 cent. par myriamètre, soit 25 cent. par kilo

mètre.

Indépendamment des frais de route ci-dessus déterminés, il pourra être accordé aux fonctionnaires à qui une nouvelle destination aura été assignée, dans l'intérêt du service et sans qu'ils l'aient demandé, une indemnité de déplacement dont la quotité sera réglée en conseil royal.

Les fonctionnaires et professeurs adjoints à un inspecteur général pour remplir en commun une mission, et ceux qui seront chargés d'une inspection générale, ou d'une tournée ou mission dans leur ressort académique, recevront, selon le cas, les mêmes indemnités que le fonctionnaire auquel ils auront été adjoints ou qu'ils auront suppléé dans son inspection, tournée ou mission.

Les surévaluations pour distances parcourues sur les routes où il n'existe pas de ligne de poste, ou sur les chemins dits de traverse, sont supprimées. Il ne sera admis aux décomptes que les distances portées sur les tableaux officiels de l'administration des postes et des départements.

Dans certains cas, dont le ministre sera juge, l'indemnité due à un fonctionnaire ou professeur, soit pour une mission, soit pour un déplacement non sollicité, pourra être réglée à forfait, sans distinction de frais de poste et de séjour, ou de frais de route et de déplacement.

Toutes les dispositions contraires des règlements antérieurs sont abrogées.

(Arrêté du 21 février 1840, art. 1..... 8.)

Les frais de tournée des inspecteurs et des sous-inspecteurs des écoles primaires du département seront désormais payés d'après les bases ci-après: 6 francs par journée entièrement passée hors de la résidence ; 50 centimes par école inspectée; 50 centimes par commune dans laquelle l'inspecteur ou le sous-inspecteur se sera arrêté, soit pour inspecter les écoles, soit pour assister à la séance du conseil municipal délibérant sur les moyens d'établir une école communale.

Les inspecteurs et les sous-inspecteurs recevront un indemnité calculée à raison de 12 fr. par journée d'absence pour les missions extraordinaires qui leur seraient confiées, soit par le préfet, soit par le recteur.

Dans les cinq premiers jours de chaque mois, les inspecteurs et les sous-inspecteurs adresseront au ministre, par l'intermédiaire du recteur de l'académie, l'état des tournées qu'ils auraient faites, ainsi que celui des missions extraordinaires qu'ils auraient remplies pendant le mois précédent. L'état des missions extraordi

naires remplies d'après les ordres du préfet, sera transmis au ministre par ce magistrat.

Aussitôt que ces états seront parvenus, il sera procédé à la liquidation des in lemnités acquises à chaque inspecteur et sousinspecteur, et les fonds nécessaires pour les acquitter seront immédiatement mis à la disposition du préfet.

MM. les préfets pourront faire payer dans le mois de janvier un à compte de cent francs sur leurs frais de tournées, à ceux de MM. les inspecteurs et les sous-inspecteurs qui en feraient la demande et qui seraient sur le point de commencer leur tournée. Les fonds nécessaires à cet effet seront mis à leur disposition dès les premiers jours de l'année.

Les frais de tournées de chacun des inspecteurs du département de la Seine sont fixés par abonnement à trois cents francs. Cette somme leur sera payée mensuellement par douzième cumulativement avec le traitement fixe.

336. Le chef du secrétariat est spécialement chargé de la commande et du contrôle de toutes les dépenses relatives au matériel et de la haute surveillance du service intérieur.

L'économe reste chargé, sous l'autorité du chef du secrétariat, de l'administration du matériel, de l'exécution des dépenses ordonnées ou approuvées par le chef du secrétariat, de la direction et de la surveillance immédiate du service intérieur.

L'économe ne correspond qu'avec le chef du secrétariat; il ne peut recevoir ni transmettre aucune pièce que par son intermédiaire; il n'a de rapport avec aucun autre chef de service : c'est au chef du secrétariat seul que le chef de la division du contentieux et de la comptabilité s'adresse pour obtenir, soit les pièces, soit les renseignements et les explications dont il a besoin en tout ce qui touche le matériel et le service intérieur.

(Arrêté du 7 mai 1838, art. 1...... 3.)

Le matériel comprend : 1° la conservation des meubles et

L'arrêté du 7 mai 1838 a été remis en vigueur par une décision du 4 avril 1845, ainsi conçue:

«Les dispositions prescrites par l'arrêté du 7 mai 1838 recevront, à partir du » présent jour, leur pleine et entière exécution. Toutes dispositions réglementai>> res, postérieures audit arrêté, sont et demeurent rapportées. »

immeubles du ministère; 2° les dépenses pour travaux de construction et de réparation, l'entretien et le renouvellement du mobilier; 3o les commandes et la réception des fournitures, la vérification des mémoires et factures.

L'économe prend en charge la conservation des immeubles dans l'état constaté par l'état des lieux et tous les effets mobiliers portés à l'inventaire.

Les papiers blancs et autres fournitures de bureaux sont spécialement confiés à l'économe, qui n'en délivre que sur l'ordre du chef du secrétariat. Il n'est délivré de papier blanc sans tête imprimée que pour le service du cabinet particulier.

L'état des lieux, comprenant les bâtiments, cours et jardins du ministère, est vérifié une fois par an, par le chef du secrétariat ou toute autre personne qu'il délègue. Il en sera déposé une copie au secrétariat. L'inventaire de tous les effets mobiliers existant dans les bâtiments, cours et jardins du ministère (prescrit par l'article 8 de la loi du 26 juillet 1829), est vérifié une fois par an par le chef du secrétariat. Il en est également déposé une copie au secrétariat, pour servir à toutes les vérifications jugées nécessaires.

Sout exceptés de l'inventaire, comme étant d'une consommation journalière: 4° les fournitures destinées au chauffage et à l'éclairage; 2° les papiers blancs et fournitures de bureaux. Il est tenu par l'économe pour ces articles un livre de raison rendant compte des entrées, sorties et destinations. Ce livre de raison est vérifié et visé à la fin de chaque trimestre par le chef du secrétariat.

Les bibliothèques du ministère, du conseil royal, des comités historiques, la bibliothèque particulière du ministre et les divers dépôts de livres sont l'objet de catalogues distincts de l'inventaire général. Le bibliothécaire en a la garde sous sa responsabilité.

Il est procédé, au moins une fois par an, par le chef du secrétariat ou par un employé qu'il délègue, accompagné de l'architecte du ministère, à la visite des bâtiments, cours et jardins décrits dans l'état des lieux. Il est procédé au moins une fois par an, par le chef du secrétariat ou par un employé qu'il déègue accompagné de l'économe, au récolement général de tous les meubles et effets mobiliers portés sur l'inventaire.

Il est procédé, au moins deux fois par an, au récolement particulier de la lingerie, de l'argenterie, des verreries et poteries, de la batterie de cuisine et généralement de tous les objets dépendant de l'office.

Les résultats de ces opérations sont consignés par le chef du secrétariat dans un procès-verbal qu'il soumet au ministre.

Sont mentionnés au fur et à mesure, snr l'état des lieux, tous les changements survenus dans les bâtiments, cours et jardins ;

sur l'inventaire: 4 tous les articles venus en augmentation du mobilier; 2° tous les articles reconnus hors d'usage.

L'économe est spécialement chargé de faire de fréquentes visites dans l'intérieur des bureaux pour s'assurer que les gardiens y maintiennent l'ordre et la propreté nécessaires, et reconnaître l'état du mobilier confié à leurs soins.

Les dépenses sont faites ou par adjudication ou par abonnement, ou au fur et à mesure des besoins et à prix débattus.

Il est pourvu par voie d'adjudication aux dépenses suivantes : 4° travaux de réparation et d'entretien dans l'hôtel et ses dépendances; 2 chauffage ; 3° éclairage; 4o habillement des gens de service; 5o papiers blancs et fournitures de bureaux.

Une expédition des cahiers des charges est déposée au secré tariat pour être communiquée à qui de droit.

Les fournisseurs du ministère sont tenus de présenter en double exemplaire un tarif des prix auxquels ils consentent à livrer les principaux articles de leur commerce. Une expédition de ce tarif est déposée au secrétariat.

Les demandes relatives aux travaux d'entretien et de réparation à faire aux bâtiments doivent être accompagnées d'un devis estimatif de la dépense, signé par l'architecte, quand ils ont assez d'importance pour exiger l'intervention de l'architecte.

Les demandes sont établies sur des bons approuvés par les chefs de service et visés par le chef du secrétariat.

Les bons se diviseront en bons pour objets confiés à l'économe ou demandes en distribution des objets de consommation pour les bureaux, et en bons pour dépenses à faire ou commandes. Ceux-ci se subdivisent en commandes pour le service de l'hôtel du ministre et commandes pour le service des bureaux.

Les bons pour objets confiés à l'économe spécifient les quantités et les qualités, et pour les papiers blancs, le format, dans les termes et avec les numéros employés dans les cahiers des charges des adjudications. Ces bons sont renvoyés par l'économe avec les fournitures demandées au chef de service dont ils émanent. Celui-ci remet en échange à l'économe un reçu qu'il conserve pour sa décharge. Les fournitures dont l'économe ne peut justifier par la représentation des reçus restent à sa charge, Sous aucun prétexte, il n'est délivré aux bureaux de papiers blancs sans tete imprimée, ni d'enveloppes qui ne portent à l'un des angles Ministère de l'instruction publique.

Il est affiché dans chaque bureau une copie de l'état des objets de papeterie soumissionnés, pour servir à la rédaction des

bons.

Les commandes spécifient également, autant qu'il est possible, les quantités et les qualités: pour les impressions, outre la qualité et le format, les caractères dont l'imprimerie doit faire usage et le nombre d'exemplaires à tirer.

Toute impression ou lithographie qui aurait eu lieu par des

ordres autres que ceux du chef du secrétariat reste à la charge de quiconque l'a commandée.

L'économe, sauf les cas d'urgence ou d'ordres directs du ministre, dont il rend compte dans les vingt-quatre heures, ne peut faire aucune dépense au compte du ministère, si ce n'est sur des bons délivrés ou visés par le chef du secrétariat. Toute dépense faite sans cette formalité reste à la charge du fournisseur ou de l'entrepreneur. Si l'économe a donné reçu, la dépense tombe à sa charge.

Les meubles fragiles et menus ustensiles ne sont renouvelés qu'après vérification faite.

En cas de bris trop fréquent, la dépense pourra être mise par le chef du secrétariat à la charge de l'auteur du dommage. Il est tenu au secrétariat un registre des adjudications et des abonnements, et un registre-journal des dépenses, présentant le détail des demandes faites par bons dûment vérifiés.

L'économe reçoit les fournitures. Toute fourniture est accompagnée de la commande. L'économe mentionne dans son reçu le dépôt de la commande régulièrement faite.

Le chef du secrétariat ou un employé du secrétariat délégué par lui le jour même assiste avec l'économe à la livraison des objets mis en adjudication, et vérifie s'ils sont en tout conformes aux échantillons déposés par les soumissionnaires. Le chef du secrétariat ou l'employé par Ini délégué assiste, quand il le juge convenable, à la livraison des fournitures non mises en adjudication.

Les mémoires des entrepreneurs sont adressés au chef du secrétariat et vérifiés par l'architecte. Les mémoires et factures sont ensuite transmis avec les commandes au secrétariat, pour y recevoir le visa du chef du secrétariat et y être enregistrés sur le registre-journal des dépenses en regard des demandes auxquelles ils répondent.

Les mémoires et factures sont transmis par le chef du secrétariat à la division de comptabilité chargée de la liquidation des comptes et de l'ordonnancement des mandats de payement. Nulle pièce de ce genre ne peut servir de base à un compte et à une liquidation si elle ne porte le visa du chef du secrétariat. L'exécution de cette disposition est spécialement placée sous la responsabilité du chef de la division de comptabilité.

Toutes les dépenses concernant le service du matériel sont liquidées et réglées autant que possible, pour chaque trimestre, au commencement du trimestre suivant. Les entrepreneurs et fournisseurs remettent, à cet effet, un mémoire détaillé des sommes par eux réclamées, dressé en double expédition, dont une sur papier timbré. Le mémoire doit être daté et signé, et le total énoncé en toutes lettres.

Tout entrepreneur ou fournisseur qui laisse expirer un trimestre sans remettre le mémoire des travaux exécutés ou des