Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordreL. Hachette, 1846 - 1107 Seiten |
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... 1er novembre 1821 . 1824 . 4828 . 27 février . 26 août 4 janvier 10 février . - 1829 . 26 mars 1831. Décision royale du 5 octobre .. 4832. Loi du 21 mais .. 4843 . 4844 . Ordonnance du 29 septembre . 44 octobre . 3 mars . 46 décembre ...
... 1er novembre 1821 . 1824 . 4828 . 27 février . 26 août 4 janvier 10 février . - 1829 . 26 mars 1831. Décision royale du 5 octobre .. 4832. Loi du 21 mais .. 4843 . 4844 . Ordonnance du 29 septembre . 44 octobre . 3 mars . 46 décembre ...
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... janvier 190 • 15 janvier 40 février . 190 184 42 avril 490 10 août . ibid . 4 novembre .. ibid . 1er décembre . ibid . 1836 . 24 mai . 494 44 juillet .. 473 1837 . 48 septembre . 494 26 septembre 184 1er décembre . 440 1838 . 5 mai . 132 ...
... janvier 190 • 15 janvier 40 février . 190 184 42 avril 490 10 août . ibid . 4 novembre .. ibid . 1er décembre . ibid . 1836 . 24 mai . 494 44 juillet .. 473 1837 . 48 septembre . 494 26 septembre 184 1er décembre . 440 1838 . 5 mai . 132 ...
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... 1er juillet . 48 octobre . 15 avril . · Pages . 200 201 203 ibid . 201 203 • · 1830 . 4834 . 1er juillet .. 17 janvier . 24 mars . ibid . ibid . . ibid . 1832 . 1833 . 15 novembre . 16 juillet 204 ibid . 1834 . 4835 . 9 juin .. ibid . 24 ...
... 1er juillet . 48 octobre . 15 avril . · Pages . 200 201 203 ibid . 201 203 • · 1830 . 4834 . 1er juillet .. 17 janvier . 24 mars . ibid . ibid . . ibid . 1832 . 1833 . 15 novembre . 16 juillet 204 ibid . 1834 . 4835 . 9 juin .. ibid . 24 ...
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... janvier ( 5 pluviôse an 11 ) 17 novembre ( 27 brumaire an 111 ) . 25 octobre ( 3 brumaire an Iv ) . 1er mai ( 14 floréal an x ) 4808. Décret du 17 mars · 241 240 244 242 ibid . 243 4809 . 1814 . 1812 . - 26 juin . 264 45 novembre 1816 ...
... janvier ( 5 pluviôse an 11 ) 17 novembre ( 27 brumaire an 111 ) . 25 octobre ( 3 brumaire an Iv ) . 1er mai ( 14 floréal an x ) 4808. Décret du 17 mars · 241 240 244 242 ibid . 243 4809 . 1814 . 1812 . - 26 juin . 264 45 novembre 1816 ...
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... janvier 1836. Ordonnance du 23 juin 1842 . 30 août · • Pages . 301 305 ibid ... 1er mai ( 44 floréal an x ) . 349 1803. Arrêté du 10 septembre ( 23 ... janvier . ibid . 27 février . ibid . 16 mai . 327 1827 . 21 août . 334 1834 . 43 mai ...
... janvier 1836. Ordonnance du 23 juin 1842 . 30 août · • Pages . 301 305 ibid ... 1er mai ( 44 floréal an x ) . 349 1803. Arrêté du 10 septembre ( 23 ... janvier . ibid . 27 février . ibid . 16 mai . 327 1827 . 21 août . 334 1834 . 43 mai ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
15 novembre 16 juillet 17 mars 17 septembre 1er janvier 1er mai 26 mars 28 juin 29 février admis agrégés année août Arrêté aura auront autorisé avril baccalauréat bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie classe colléges communaux colléges royaux commission comptabilité concours conformément conseil académique conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours décembre décret du 17 département dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves épreuves établissements examens externe facultés de médecine février fonctionnaires fonctions général grade Ibid inspecteurs instituteurs juillet jury l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études mathématiques médecine légale ment ministre de l'instruction novembre octobre Ordonnance pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlement rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront spéciale statut surveillance tion trimestre
Beliebte Passagen
Seite 34 - Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Seite 258 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Seite 277 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Seite 224 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Seite viii - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Seite 230 - Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul, dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances , nécessaires à tous les hommes.
Seite 879 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Seite 260 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Seite 35 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Seite 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.