Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordreL. Hachette, 1846 - 1107 Seiten |
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... avril ( 21 germinal au x1 ) Arrêté du gouvernement du 9 juin 20 prairial an xt ) 43 août ( 25 thermidor an xi ) .. 6 ... avril . 90 27 septembre . 404 43 octobre . 409 23 octobre . 404 1844 . 44 février .. 410 31 mars . ibid . 48 avril ...
... avril ( 21 germinal au x1 ) Arrêté du gouvernement du 9 juin 20 prairial an xt ) 43 août ( 25 thermidor an xi ) .. 6 ... avril . 90 27 septembre . 404 43 octobre . 409 23 octobre . 404 1844 . 44 février .. 410 31 mars . ibid . 48 avril ...
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... avril 490 10 août . ibid . 4 novembre .. ibid . 1er décembre . ibid . 1836 . 24 mai . 494 44 juillet .. 473 1837 . 48 septembre . 494 26 septembre 184 1er décembre . 440 1838 . 5 mai . 132 1er août .. 492 24 août 138 1er octobre . 193 ...
... avril 490 10 août . ibid . 4 novembre .. ibid . 1er décembre . ibid . 1836 . 24 mai . 494 44 juillet .. 473 1837 . 48 septembre . 494 26 septembre 184 1er décembre . 440 1838 . 5 mai . 132 1er août .. 492 24 août 138 1er octobre . 193 ...
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... avril . 242 S4 . Écoles secondaires ecclésiastiques . 1809. Décret du 9 avril .. . 244 1844 . — 15 novembre .. 215 1844. Ordonnance du 5 octobre ibid . 1845 . 1824 . 1828 . 17 février . 27 février 246 ibid . 16 juin . ibid . 46 juin ...
... avril . 242 S4 . Écoles secondaires ecclésiastiques . 1809. Décret du 9 avril .. . 244 1844 . — 15 novembre .. 215 1844. Ordonnance du 5 octobre ibid . 1845 . 1824 . 1828 . 17 février . 27 février 246 ibid . 16 juin . ibid . 46 juin ...
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... avril . 17 septembre . 48 octobre . 1824 . 1823 . 1830 . 27 février 25 juin . 1er avril . 4839. Ordonnance du 13 avril . 1844 . 48 avril . TITRE VIII . DES INSTITUTIONS ET PENSIONS . 1802. Loi du 1er mai ( 14 floréal an x ) . 4803 ...
... avril . 17 septembre . 48 octobre . 1824 . 1823 . 1830 . 27 février 25 juin . 1er avril . 4839. Ordonnance du 13 avril . 1844 . 48 avril . TITRE VIII . DES INSTITUTIONS ET PENSIONS . 1802. Loi du 1er mai ( 14 floréal an x ) . 4803 ...
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... avril 270 258 29 avril 269 1832 . 12 août 5 octobre 3 décembre . 2 mars . 261 ibid . 269 270 8 avril . ibid . • - Ordonnance du 19 octobre ibid . 1833 . 2 mars . 262 S 2. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DEPUIS LA LOI DE 1833 . 4833. Loi du 28 ...
... avril 270 258 29 avril 269 1832 . 12 août 5 octobre 3 décembre . 2 mars . 261 ibid . 269 270 8 avril . ibid . • - Ordonnance du 19 octobre ibid . 1833 . 2 mars . 262 S 2. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DEPUIS LA LOI DE 1833 . 4833. Loi du 28 ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
15 novembre 16 juillet 17 mars 17 septembre 1er janvier 1er mai 26 mars 28 juin 29 février admis agrégés année août Arrêté aura auront autorisé avril baccalauréat bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie classe colléges communaux colléges royaux commission comptabilité concours conformément conseil académique conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours décembre décret du 17 département dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves épreuves établissements examens externe facultés de médecine février fonctionnaires fonctions général grade Ibid inspecteurs instituteurs juillet jury l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études mathématiques médecine légale ment ministre de l'instruction novembre octobre Ordonnance pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlement rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront spéciale statut surveillance tion trimestre
Beliebte Passagen
Seite 34 - Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Seite 258 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Seite 277 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Seite 224 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Seite viii - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Seite 230 - Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul, dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances , nécessaires à tous les hommes.
Seite 879 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Seite 260 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Seite 35 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Seite 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.