 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 Seiten
...écoles, soit publiques, soit privées. Pour les écoles publiques, la loi dit expressément qu'il sern fourni à l'instituteur communal un local convenablement...ces expressions de la loi, que, dans le cas où les enfante dos deux sexes seraient admis .ensemble dans une école communale, une séparation matérielle... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 Seiten
...UC PI.J.Vi DE MAISONS U'M.JII-. Monsieur le recteur, la toi du 28 juin dernier porte (art. ia) » Tl sera fourni à l'instituteur communal un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir Iféléves. » Un ti'ès-grcnd nombre de communes, même d;ms les département les plus riches, sont... | |
 | France - 1833 - 384 Seiten
...être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | 1833 - 658 Seiten
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
 | 1833 - 654 Seiten
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. is. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
 | 1834 - 984 Seiten
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 Seiten
...devra être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 Seiten
...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2.0 Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de aoo francs pour une école primaire élémentaire,... | |
 | 1834 - 970 Seiten
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 Seiten
...et d'entretien. GO. La Loi de i833 (art. 12) ordonne d'attribuer à tout Instituteur communal : 1°. Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents-francs par an, pour une Ecole primaire... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... 
