...doit être constatée par un arrêté du lieutenant-gouverneur, pris sur le rapport du maire... « ART. 6. — Lorsqu'une épidémie prend un caractère...Occidentale Française et que les moyens de défense ordinaire paraissent insuff1sants, le gouverneur général détermine par arrêté toutes les mesures...

...fixeront les mesures nécessitées par l'application du présent article. 6. Lorsqu'une épidémie pr^nd un caractère de gravité spéciale, menace tout ou...toutes les mesures propres à l'enrayer, il règle le; attributions, la composition, la compétence des autorités et le ressort des administrations chargéesde...