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Books Bücher 1 - 10 von 83 in Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de...
" Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours :... "
Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas - Seite 129
von Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 19

1825
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier , ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes , peut être tenu , pour chaque année...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Band 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...chemins, il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire , qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire , qui est porté sur l'nn des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année,...
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Bulletin des lois

France - 1825
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier , ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes , peut être tenu , pour chaque année...
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Bulletin des lois

France - 1825
...chemins , il y est pourvu pa des prestations en argent ou en 'Rature , au choix ries contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à •titre de propriétaire , de n'gii.seur, de fermier , ou de cofon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des comribuiions...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1825
...argent ou eu nature, au choix do» contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'ttjlilisscrncut à titre de propriétaire , de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles de» contributions directes, peut être tenu« pour chaque année,....
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. — 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire , qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu pour chaque année,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 24

1828
...que pour les chemins communaux. Tout habitant porté à l'un des rôles des contributions directes , chef de famille ou d'établissement , à titre de...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiairc, doit ces deux journées, 1° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui et pour chacun...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Band 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...à des jouissances auxquels ces propriétaires et habitans participent individuellement. ÀnT. 2659. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaira, qui est porté sur un des rôles des contributions, peut être tenu, pour chaque année,...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 Seiten
...pour chacun de ses fils vivant avec lui, ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles, pourvu « 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...de régisseur,. de fermier ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu pour chaque année;...
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