| France - 1825 - 556 Seiten
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier , ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes , peut être tenu , pour chaque année... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 Seiten
...chemins, il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire , qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année,... | |
| 1825 - 894 Seiten
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire , qui est porté sur l'nn des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année,... | |
| France - 1825 - 294 Seiten
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier , ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes , peut être tenu , pour chaque année... | |
| France - 1825 - 612 Seiten
...chemins , il y est pourvu pa des prestations en argent ou en 'Rature , au choix ries contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à •titre de propriétaire , de n'gii.seur, de fermier , ou de cofon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des comribuiions... | |
| 1825 - 906 Seiten
...argent ou eu nature, au choix do» contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'ttjlilisscrncut à titre de propriétaire , de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles de» contributions directes, peut être tenu« pour chaque année,.... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. — 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire , qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu pour chaque année,... | |
| France - 1828 - 680 Seiten
...que pour les chemins communaux. Tout habitant porté à l'un des rôles des contributions directes , chef de famille ou d'établissement , à titre de...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiairc, doit ces deux journées, 1° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui et pour chacun... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...à des jouissances auxquels ces propriétaires et habitans participent individuellement. ÀnT. 2659. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaira, qui est porté sur un des rôles des contributions, peut être tenu, pour chaque année,... | |
| Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 Seiten
...pour chacun de ses fils vivant avec lui, ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles, pourvu « 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...de régisseur,. de fermier ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu pour chaque année;... | |
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