 | France - 1822 - 570 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte deladiteR. PR ^condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous...prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de "corps et biens. Si donnons, etc. N' 1... | |
 | Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens.... | |
 | Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1828 - 440 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens.... | |
 | 1857 - 556 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR à condition (comme dit est) de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous...prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de confiscation de corps et de biens. » A... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1859 - 792 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice , ni de s'assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens.... | |
 | Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844 - 492 Seiten
...royaume, y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler...prétexte de prières ou de culte de ladite religion '.» Il y avait longtemps que la lutte était commencée et devait aboutir à une tin; les protestants... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 460 Seiten
...biens , sans pouvoir être , troublés ni empêchés , sous prétexte de ladite religion réformée , , à condition de ne point faire d'exercice ni de s'assembler, sous , prétexte de prière ou de culte de quelque nature qu'il soit , sous , les peines ci-dessus, de corps et de bien.... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1854 - 704 Seiten
...royaume, y continuer leur commerce, y jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de la religion. » Souvent il arrive en histoire que l'on discute sur un acte qu'on n'a pas lu dans son... | |
 | Régis Chantelauze - 1859 - 400 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR à condition (comme dit est) de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous...prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci.dessus, de confiscation de corps et de biens. » A... | |
 | Nicolas-Joseph Foucault - 1862 - 788 Seiten
...sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice ni de s'assembler sous...prétexte de prières ou de culte de ladite religion de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de confiscation de corps et de biens1. Si donnons... | |
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... et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite RPR, à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de... 
