 | France - 1791 - 174 Seiten
...noblesse , ou qui supposaéent desdistinctions de naissance , ni aucone autre supériorité que ceile des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni bérédité d'aucon office publique. Il n'ya plus , pour aucone parti* de la Nation , ni pour aucon... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...ni diftincHon d'ordre, ni j, niy.i iîes titres, dénominations & prérogatives qui en détivoient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle, . t>u qui fuppofoient des diminuions de naiflance,... | |
 | 1792 - 598 Seiten
...de chevalerie , corporations bu décorations , pour lesquels on exigeoit des preuves de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des Fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions »». Celui-là fut bien coupable sans doute , qui , croyant s'élever au-dessus de ses semblables... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivoient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeoit des preuve» de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance, ni aucune autre... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...juftices patrimoriales , ni aucun des titres , dénominations & prérogatives qui en dérivoient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lefquelles on •exigeoit des preuves de nobleffe , ou qui fuppofoient des diftinctions de naiflknce... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...distinctions d'ordre , ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre...noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...distinctions d'ordre, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
...distinctions d'ordre , ni régime féodal , ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité ,... | |
 | Pierre Granié - 1814 - 318 Seiten
...justices patrimoniales, ni aucun des » titres , dénominations et prérogatives qui en déri» vaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune » des corporations ou décorations pour lesquelles on » exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient » des distinctions de naissance ; ni aucune autre su»... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
