 Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté...  Die internationale Beschränkung der Rüstungen - Seite 274von Hans Wehberg - 1919 - 463 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à . n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...VILLAMARINA. (LS) Signé AALI. (L S.) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. DEUXIEME ANNEXE. AU KOU DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan, prenant'cn considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART.... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...-littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire-maritime. .'-\.... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 Seiten
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art.... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 Seiten
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART.... | |
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