 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...l'autorité publique, aux droits de la Nation , aux autorités de» représentans, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. Guadet. Citoyens, Xouis déclare interjeter appel du jugement que... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...l'autorité publique , aux droits de la nation, aux 'autorités ¿es i'eprésentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi сошше perturbateur du, repos public. , Gnadet. Citoyens , Louis déclare interjeter appel du jugement... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 Seiten
...qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. »» IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera , dans le... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - 146 Seiten
...par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,...d'attentat contre la sûreté générale de la république. ARTICLE QUATRIÈME. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 250 Seiten
...labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme pertur* bateur du repos public. Guadet répond: Citoyens, Louis déclare interjeter appel du... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite...poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans son, numéro du Père Duchesne, publié vers... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 Seiten
...par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite...d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande un sursis de trois jours à l'exécution. Il est refusé. Le 21 janvier , jour... | |
 | François Hue - 1806 - 542 Seiten
...l'acte de «on appel à la Nation. L'Assemblée le déclara nul, et défendit, à qui que ce fût, d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté publique. Sur-lechamp, un Député demanda que le décret porté contre le Roi, lui fût signifié,... | |
 | François Hue - 1806 - 556 Seiten
...par ses Con" seils, qualifié d'appel à la Nation du jugement " rendu contre lui à la Convention. Défend à qui " que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être w poursuivi, et puni comme coupable d'attentat (l contre la sûreté générale de la république."... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
