 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 Seiten
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - 456 Seiten
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 Seiten
...secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 338 Seiten
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des. Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La... | |
 | François Hue - 1814 - 626 Seiten
...va les lire. » 1. « La Convention nationale déclare Louis » Capet , dernier Roi des François , coupable de » conspiration contre la liberté de...et » d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » L'Assemblée nationale décrète que Lee » Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...décret suivant : * ART. I. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Francais, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 Seiten
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Ça— pet, dernier roi des Français, coupable de conspiration, contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 408 Seiten
...convention nationale a ordonné au conseil exécutif de vous signifier ses décrets des i5, 16, 17, 19 et 20 janvier ; le secrétaire du conseil va vous en faire...déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la'liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 
