Stats-Anzeigen, Band 16

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In der Vandenhoekschen Buchhandlung, 1791
 

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Seite 83 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Seite 84 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 82 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Seite 83 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 83 - Ceux qui follicitent , expédient, exécutent oa font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou faifi en vertu de la Loi» doit obéir a l'inftant : il fe rend coupable par la réliftance.• VIII.
Seite 84 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.
Seite 458 - Notre vie est un passage rapide du moment de notre naissance à celui de notre mort. Pendant ce court espace, l'homme est destiné à travailler pour le bien de la société, dont il fait corps.
Seite 84 - Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement...
Seite 84 - Tous les citoyens ont le droit » de conftater , par eux-mêmes , ou par » leurs repréfentans , la néceflité de la » contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re
Seite 462 - Preuves de leur intelligence, de leur Valeur et de leur fidélité. . 26) Je lui recommande mes Secrétaires privés ainsi que tous ceux qui ont travaillé dans mon. bureau ; ils ont la routine des Affaires et pourront l'éclairer dans le commencement de Son Règne sur bien des Choses dont ils ont des Connoijsances, que les Ministres même ignorent.

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