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Books Bücher 1 - 10 von 101 in Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier...
" Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Seite 366
von France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1803
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Privilèges de l'Ordre de Cisteaux

Cistercians - 1713
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette...
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Mémoires du comte de Maurepas, Band 3

Jean Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et...
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Mémoires du comte de Maurepas, Band 3

Jean Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Band 7

1809
...Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze....
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L'Éloge de D'Aguesseau, par Thomas ; Les discours pour l'ouverture des ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau....
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Band 1

Henri François Aguesseau - 1819
...envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1830
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre 1715. Reg....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - 1822
...sénéchaussées du ressort , pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg....
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