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Books Bücher 1 - 10 von 153 in A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre...
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Seite 66
von France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1803
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Mercure de France, Band 175

1789
...cru qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

1785 - 348 Seiten
..., dont le public retire une utilité que le temps & l'expérience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent Edit,...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé ..., Band 2

1789
...étoit de notre fjgefTc de Ta^prouver, & d'en ordonner l'exécution d*ns notre royaume : A ces caufes 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , nous avons, pat ces prcicntes iignées de netre main, faiiLtionnc Se lancUonnons îev décret rapporte dans le...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...justice dans les différens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 395 Seiten
...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné ,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Band 12

Henri François Aguesseau - 1819
...notre personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Band 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819
...cette fois plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé , savoir faisons que pour ces causes et autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre conseil, où étaient notre très-cher et très-aîné frère punique le duc d'Orléans , et plusieurs...
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