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Books Bücher 1 - 10 von 106 in Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours...
" Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Seite 26
von France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1803
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Teutsche Staatskanzley, Band 25

Johann August von Reuss - 1791
...obftâht toutes chofes ace contraires: Car tel eft- Notre Plaifir ,• & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites puéfentes. Donné à Verfaillés1 au mois de juin , L'an de grâce 1756 ; & de notre Règne le 41....
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1817
...teneur, cciïant et faifant ceJïer .tous troubles et empêchemens contraires. Car tel eft notre plaifir, et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles au mois de Février l'an de grâce mil fept cent...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Band 1

Jean Vatout - 1832
...sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France

Jean Vatout - 1837
...ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de décembre...
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A new collection of laws, charters and local ordinances of the ..., Band 1

Ignacio Jordán de Assó y del Río, Miguel de Manuel y Rodríquez, Great Britain, France, Spain, Mexico, Texas - 1839
...sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de Mai, l'an de grâce...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres, Bände 5-6

1841
...in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an...
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Histoire de l'église santone et aunisienne: depuis son origine jusqu'a nos jours

Joseph Briand - 1843
...ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de septembre, l'an...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 Seiten
...propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois - 1845 - 145 Seiten
...empêchement à ce contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris au mois d'Avril, l'an de Grâce...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Band 38

Société archéologique et historique du Limousin - 1891
...autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize et de nostre règne le...
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