 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...roi ( /.••/.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...déterminée ciaprès. IV. « Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de lu. manière qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...stra Ueutm.nee ciaprès. IV. « Le gouvernement est monarchique; le pouvoir executif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manure qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...sera déterminée ciaprés. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 312 Seiten
...La constitution déclare que le pouvoir exé-' ciitifest dclt'-gué au roi, pour être exercé, sou$ son autorité , par des ministres et d'autres agens...est le chef suprême de l'administration ; qu'il est cLargé de veiller au maintien de l'ordre, à la sûreté du n yanme; qu'il est le chef de l'armée... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 Seiten
...qu'elle, avoit elle-n?éme exercé. La constitution déclare que le pouvoir executif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration; qu'il est chargé de... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 468 Seiten
...qui y estdélerminéejquelegouvernement est monarchique , et que le pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables. Ces deux pouvoirs ainsi séparés et déclarés libres et indépendans,... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 Seiten
...peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables; que le le blé 745 ; que le roi a le* droit de refuser sa sanction aux décrets... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...15. — Ch. 1830, art. 14. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art.... | |
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Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. 
