 | France - 1793 - 162 Seiten
...aura des tgens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des fois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourroient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arronjdissement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...de poursuivre l'ixécution des li-is, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans c. tic exécution, et les infractions qui pourraient se commettre....nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'airondiss ment de leur territoire pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...aura des agcns nationaux spécialement charges de requérir et de poursuivre l'exécution des Icis, ainsi que de dénoncer les négligences apportées...et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agcns nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 Seiten
...chargés de requérir et de poursuivre t'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négtigences apportées dans cette exécution, et les infractions...pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorises à se déplacer et à parcourir t'arrondissement de teur territoire, pour surveitter et s'assurer... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...procureurs de" commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1837 - 510 Seiten
...substituts, qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agens nationaux spécialement charges, de requérir et de poursuivre l'exécution des. lois...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...procureurs des communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de...se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés a se déplacor et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ain?i que de dénoncer les négligences apportées dans...et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire,... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...procureurs des communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire,... | |
 | Michel Cohendy - 1856 - 368 Seiten
...district , les procureurs de commune et leurs substituts , Furent supprimés et remplacés par des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de..., et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour... | |
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... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. 
