 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...été ouvert : jusqu'à celte preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. Art. i36. « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. • Art. 187. « Les dsispoilions des deux articles précédons auront lieu , sans préjudice... | |
 | 1825 - 924 Seiten
...laquelle soit appelé un indix vidu dont l'existence n'estpas reconnue, ellesera dévolue ex« clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de «...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.» Mais il est évident que l'un et l'autre 'article étaient mal appliqués. Le premier ne pouvait point... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 Seiten
...pesons les termes de I aitii le 1 3G. , « S'il s'ouvre une succçssion à laquelle soit appelé m un individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle sera dévolue exclusivement à ceux avec les« quels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut.... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...droit a été ouvert; jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition d'hérédité et d'autres droits ,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...probationibus,et leg. 4,cod. de edendo. Article i 56. S'il s'ouvre une succession à laquelle soîl appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. * Article 1 3y. Les disposions des deux articles précédeus auront lieu sans préjudice des actions... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...une succession à laquelle sojf àp-^ pelé ua individu doat l'existence n'est pas reconnue , .eîle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels...son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition d'hérédité et d'autres droits ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 Seiten
...reconnue , des successions qui s'ouvrent à son profit. — Suite de cette exclusion. ,i ARTICLE i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, ella »co sera dévolue exclusivement à ceux ;u<:c lesquels il aui oit eu le droit de concourir, ou... | |
 | 1811 - 600 Seiten
...à laquelle soit appelé un indi» vidu dont l' existence n'est pas reconnue , elle sera dé» volue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le...ceux qui l'auraient recueillie » à son défaut. » Cet article ne signifie autre chose qu'un individu qui n'a jamais été connu , qu'on ignore même... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 Seiten
...n'est pas reconnue , doit prouver que l'individu existait quand le droit a été ouvert , et que , s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit appelé...individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle est dévolue exclusivement aux héritiers présens. Peut-on faire cesser ces dispositions de la loi... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels celui dont l'evisfence n'est pas tecon. nue , aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Cette règle a été maintenue, et on continuera de l'appliquer aux absents , à l'égard de tous les... | |
| |
S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
