 | France - 1793 - 162 Seiten
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées et chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée...et de la commission des subsistances sont tenus de rendie corn .te exactement de leur* opérations aux représentai!* du pewpl« qui se trouveront dans... | |
 | 1793 - 632 Seiten
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées ef chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée...conseil exécutif et de la commission des subsistances , sent tenus de rendre compte exactement de leurs opérations aux représentas du peuple qui se trouveront... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...armées et chez l'étranger, au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. '4. Les agens du conseil exécutif et de la commission...du peuple qui se trouveront dans les mêmes lieux. Los pouv oirs des ageus nommés par les représentans près les armées et dans les départemens expireront... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...et chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission...subsistances sont tenus de rendre compte exactement de leurs operations aux représentas du peuple qui se trouveront dans les menus lieux. Les pouvoirs des agens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées et chez l'étranger , au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. ( ,54 ) dans les départemeris expireront dès que la mission des représentais sera terminée, ou... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées et chez l'étranger, au comité de salut public , pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 498 Seiten
...et chez l'étranger, au Comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. » 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission...rendre compte exactement de leurs opérations aux représentan s du peuple qui se trouveront dans les mêmes lieux. Les pouvoirs des agens nommés par... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départcmens, aux armées et cliez l'étranger, au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...liste motivée des agents qu'ils enverront dans les départements, aux armées et chez l'étranger, au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agents du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...la liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens, aux armées et chez l'étranger, au comité de salut "public, pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
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... ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat, et dans aucun cas la délégation des pouvoirs ne peut avoir lieu. 
