 | 1793 - 632 Seiten
...militaires et administratives , ainsi que lés violationi 4e ces lois et de ces mesures, et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions....ministre est en outre personnellement tenu' de rendre vin compte particulier et sommaireclés opérations de son département , tous les dix jours, au comité... | |
 | 1794 - 556 Seiten
...militaires et administratives , ainsi que les violations de ces lois et de ces mesures , et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et, de ces...personnellement tenu de rendre un compte particulier ce sommaire des opérations de son département , tous îes dix jours , au comité de salut public... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...militaires et administratives , ainsi que les violations de ces lois et de ces mesures, et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions....jours, au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie, et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...de ces mesures, et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu...de son département tous les dix jours au comité du salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...qui se rendront coupables dcccs négligences et de ces infractions. 5. .Chaque ministre est en mure personnellement tenu de rendre un compte particulier...opérations de son département tous les dix jours an comité de salut public, et de dénoncer tous les agens \ qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...personnellement tenu de rendre nu compte particulier et sommaire des opérations de son département tons les dix jours au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...ces mesures , etles agents qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu...compte particulier et sommaire des opérations de son départemeat , tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agents qu'il... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...ces mesures , et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu...au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie , et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1837 - 510 Seiten
...ces mesures, et les agens qui se rendent coupables de ces négligences et de ces infractions. » 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu...sommaire des opérations de son département, tous lès dix jours, au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...ces mesures , et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu...au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance... | |
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Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département, tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement... 
