...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les cpmités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...^relations' établies par l'article X de cette section , alin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi', 'et dénoncer les retatds...

..., font tenus d'entretenir une correfpondance exacte avec les comité* de falut public & de fureté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en fuivant les relations établies par l'article X de cette fection , afin de certifier les diligences...

...ealut public et de sureté générale. Ces agen» nationaux écriront aux deux comités tous le». • dix jours . en suivant les relations établies par...section , afin de certifier les diligences faites p"nr l'exécution de chaque loir et dénoncer les retards , et les fonctionnaires publics négligens...

...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les con, Hésita salut public et de sûreté générale. Ces agens...jours, en suivant les relations établies par l'article 1o de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi . et dénoncer...

...tenus d'entretenir une correspondance exacte avec Ks cou.itésde saint puhlic et de sûreté g nérale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous...jours, en suivant les relations établies par l'article i0 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi . et dénoncer...

...par ce décret ou de rcquérrr l'exécution Ac la loi , ou tle la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte...comités de salut public et de sûreté générale. Ces açens nationaux écriront aux deux comites tous les dix jours, en suivant les relations établies...

...par ce décret ou de .requérir l'exécution de la loi , ou dela surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte...comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, en suivant les relations établies...

...par ce décret, ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Os agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en suivant...

...par ce décret ou de requérir l'exécution de la loi, ou de la surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte...comités de salut public et de sûreté générale. Ces a£ens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, en suivant les relations établies...

...la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspon* ' dance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces ageus nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en suivant les relations établies...