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" ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Seite 492
von comte Philippe Antoine Merlin - 1825
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...la république. « En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien delà religion , que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son culte...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son culte...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 1

France treaties - 1802 - 498 Seiten
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son culte...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...particulière qu'en font les Confuls de la République. En conféquence, d'après cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique et Romaine, fera librement...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...particu• lière qu'en font les Confuís de la République. En conféquence, d'après cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenas de ce qui fuit: • ; i . , ART. I. •'• *•• Çaiti La Religion Catholique, Apoftolique...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...Consuls de la. République» i\ ...:". - .•' , . En conséquence , d'après cette reconooissaneei mutuelle, tant pour le bien de la; religion que pour...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique...
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Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - 1805 - 630 Seiten
...p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France; son culte sera public; 4°. qu'il sera Yait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement francais, une nouvelle circonscription...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique...
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