Jurisprudence du port d'Anvers

acte de commerce Acte de société action Aken Anvers avril ayant pour objet belge Borgerhout Bruxelles capitaine cause caution cessation des payements CEULEMANS charge clause Code civil Code de commerce commerciale Communauté d'acquêts Communauté universelle compétence concordat préventif condamne le défendeur connaissements contestation contrat convention Coosemans créanciers curateur d'affrètement d'Anvers débiteur décembre déclare le jugement déclare le présent défenderesse demande demanderesse demandeur dépens destinataire deur Dhanis dommages-intérêts enregistré de citation exécutoire nonobstant appel failli faillite Figille firme frais fret GEETRUYEN guano HERTOGS intérêts judiciaires Juge commissaire jugement exécutoire nonobstant JUGEMENT Vu l'exploit juillet juin l'action l'appelant l'art l'exploit enregistré l'instance liquidation marchandises mars ment motifs navire négociant nom collectif novembre présent jugement exécutoire Procuration donnée profession recevable réclamer résiliation responsabilité résulte Siège signature sociale Société anonyme société en nom solde somme soutient steamer surestaries tion tribunal de commerce Van den Eynde vente Willie Reed