 | 1870 - 404 Seiten
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra être réduite... | |
 | 1823 - 594 Seiten
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 Seiten
...l'article qui suit : Art. 309 (du Code pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°.... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...autres Crimet et Déiils vafanlaire*. 3og. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai,... | |
 | 1826 - 122 Seiten
...Meurtre, et autres Crimes et Délits volontaires. Art. 263. Sera puni de la réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces actes de violence tne maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art.... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - 604 Seiten
...excusables. « ( Code pénal, art 3a5. ) « Sera pun'i de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie bu incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » (... | |
 | 1863 - 392 Seiten
...blessures envers l'ascendant. D'un autre côté, sont érigés en délits des faits que la jurisprudence ne résulté de ces sortes de violences une maladie ou...de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille francs.... | |
 | 1871 - 392 Seiten
...d'enfants ; — 12" Bigamie ; — 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
| |
Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera... 
