...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. Sur la lecture du...

...district, entre les mains de celui qui présidera , le serment de maintenir de tout leur, p'ouyqîr la constitution du royaume , d'être fidèles -à la .nation , à la loi et au Roi, et de remplir âyec %èfa' et courage les fonctions civiques et politiques qui leur seront confiées. ^ Il a été...

...la Commune , pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Comirmne assistante , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...Nation , à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. AR T. I V. » Après ce serment prêté,...

...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution...la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » . IV. Après ce serment prêté, les...

...l'article 4, et qui, depuis l'âge de vingt-cinq ans, auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera,...fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit; et dans aucune...

...la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront le même serment entre les mains du président :...

...prêtèrent le serment ainsi conçu : Je jure de maintenir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront m'être confiées. Le serment prêté, on procéda à la nomination du président, M. Etienne...

...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront conflies. » — V. Org. admin....

...de tout leur pouvuir la constitution du royaume, d'ê[re fidèles à la nation, à la lui et au ni, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit; et dans aucune...

...civique, et qui auront, depuis l'âge de vingt-cinq ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera,...courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...