 | France - 1814 - 474 Seiten
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel... | |
 | 1814 - 854 Seiten
...entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoicnl point he'silé à en modifier l'exercice suivant la différence des...affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation cl l'extension de leurs droits à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été... | |
 | 1814 - 418 Seiten
...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel;... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la différence des temps; que...affranchissement " à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extenûon de leurs " droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été... | |
 | 1814 - 426 Seiten
...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs n'avaient...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 Seiten
...nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 Seiten
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de... | |
 | 1818
...la pviblions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis ci à .{ t*') 19 Ji Philippe-fe-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. Joppé par... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
