 | Comité flamand de France - 1856 - 480 Seiten
...papiers et registres du greffe d'icelle furent jettez et dispersez; et autres pièces jointes à ladite requeste, conclusions du procureur général de la commission : Ouy le rapport du sieur du Harlay, conseiller d'Etat, et suivant l'avis des sieurs commissaires députez par Sa Majesté pour... | |
 | France - 1856 - 544 Seiten
...estai ; l'avis diidit sieur d'Hozier du 20 décembre 1699, ordonnance de soit montré du mesme jour; conclusions du procureur général de la commission; ouy le rapport du sieur de Bretenil, conseiller du roy en son conseil d'Kstal et intendant des liiianccs, l'un de nous. Nous,... | |
 | Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 Seiten
...biens deladitemaladerieet des revenus en dépendant, et autres pièces jointes aux dites roquâtes, conclusions du Procureur général de la commission; ouy le rapport du sieur Quantin de Richebourg, conseiller du Roy en ses conseils et M" des requêtes ordinaires de son hétel,... | |
 | Société d'études d'Avallon - 1890 - 752 Seiten
...de ladite ville d'Avalon pour s'en servir en cas de nécessité, et autres pièces jointes à ladite requeste. Conclusions du procureur général de la commission : Ouy le rapport du sieur deFourcy, conseiller d'Estat, el suiviint l'avis des sieurs commissaires députés par Sa Majesté... | |
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M" des requêtes ordinaires de son hétel, et suivant l'avis des sieurs commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars mil six cens quatre vingt treize, et tout considéré. 