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" Ouy le rapport du sieur deFourcy, conseiller d'Estat, et suivant l'avis des sieurs commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars 1693. "
Bulletin de la Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de ... - Seite 87
von Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de Provins - 1898
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Bibliothèque héraldique de la France

Joannis Guigard - 1861 - 572 Seiten
...Conseil d'Estai.— (S. 1. ndHn-4". Pièce.* CDD. Au Roy et à Nosseigneurs les l'ommissaires députez par Sa Majesté, pour l'exécution de l'Édit du mois de mars 1693, concernant l'Ordre Hospitalier du Saint-Esprit. (Par NICOLAS DE BLÊMIT.) -(SI nd) In-4«.* 601. Au...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Bände 2-3

Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 Seiten
...Richebourg, conseiller du Roy en ses conseils et M" des requêtes ordinaires de son hétel, et suivant l'avis des sieurs commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars mil six cens quatre vingt treize, et tout considéré. Le Roy en son Conseil ayant égard aux dites...
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Bulletin, Bände 29-38

Société d'études d'Avallon - 1890 - 866 Seiten
...gcnéral de la commission : Ouy le rapport du sieur deFourcy, conseiller d'Estat, et suivant l'avis des sieurs commissaires députés par Sa Majesté...l'édit du mois de mars 1693. et tout considéré : LE ROY en SON CONSEIL maintienl el garde les maire et eschevins et autres bourgeois et hahilans de ladite...
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Bulletin

Société d'études d'Avallon - 1890 - 752 Seiten
...général de la commission : Ouy le rapport du sieur deFourcy, conseiller d'Estat, el suiviint l'avis des sieurs commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars 16U3. et tout considéré : LE ROT en SON CONSEIL maintient, et garde les maire et eschevins et autres...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à ..., Bände 5-6

Archives départementales des Ardennes - 1901 - 558 Seiten
...Titres de propriété à Mouzon. — Requête des habitants et communauté de Mouzon, au roi et aux commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars 1693, tendant à ce qu'il soit ordonné « que l'Hostel Dieu de la ville de Mouzon sera rendu et restitué...
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Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires anterieurs a 1790 ...

Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés, Augustin Corda - 1900 - 720 Seiten
...signifiée le 21 août 1694.) Titres principaux et accessoires représentés au roi et à nosseigneurs les commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars 1093, concernant l'ordre hospitalier du SaintEsprit, pour justifier des qualités, capacités, charges,...
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