Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Band 1;Band 1809chez lA.B. Stéven |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Adjoints Administrateurs Alost Arrondiss Arrondissemens ARRONDISSEMENT Assenede Audenarde Axel Bassevelde bateaux Beveren Breskens Bruges bureau Cadzand CANTON Capryke Chef-lieu chevaux et bestiaux Clercq COHORTE Collège électoral commandant Commissaire conseil de préfecture Conseiller d'Etat Corps législatif Cruyshautem d'Alost d'arrondissement d'Audenarde Damme Départemens département de l'Escaut Deynze Dimanche Directeur DIVISION dure un jour Eecloo Ertvelde Escaut Evergem Eyne Flessingue François Gand Gand général Grammont grand-cordon grand-officier Greffier Groede Haegen Hamme Herzeele heures Hontenisse Hospices Hulst Huysse idem idem Indre Jacques Jean Jean-Baptiste Jean-François jeudi Josse Juge de paix justice l'Ecluse l'Empereur L'hospice Landegem Livin Lokeren Loochristi lundi Maine et Loire Maire Maldegem mardi Médecin membres mercredi Ministre Moerbeke Nederbrakel Nevele Ninove Noms des Préfets Noms et Prénoms officier Oostbourg police Population Préfets et Sous-préfets Président Receveur Renaix Rupelmonde samedi Sas-de-Gand Secrétaire Smet Sommergem Sottegem St.-Gilles Tamise Termonde tonneau Tribunaux Vanden vendredi Vente de chevaux Wachtebeke Waerschoot Waterland Wetteren
Beliebte Passagen
Seite 92 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Seite 50 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Seite 31 - D n'ya point ouverture à cassation contre les jugements en dernier ressort des juges de paix, si ce n'est pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, ni contre les...
Seite 94 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Seite 31 - Le tribunal de cassation ne peut jamais connaître du fond des affaires ; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Seite 145 - ... commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires; 3°...
Seite 92 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les...
Seite 7 - Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé...
Seite 7 - Le sénat se compose 1) des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2) des titulaires des grandes dignités de l'empire; 3) des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4) des citoyens, que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Seite 29 - Des délits personnels commis par des membres de la famille impériale, par des titulaires des grandes dignités de l'empire, par des ministres, par le secrétaire d'État, par des grands officiers, par des sénateurs, par des conseillers d'État ; 2°...