Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Band 6Impr. royale, 1834 |
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12 juillet 14 septembre 19 avril 31 octobre administratives agens arrêtés article aura autorisation avril bâtimens bordereau budget Bulletin bureaux caisse centimes centimètres certificat chapitre charge chaudières circulaire communes comptabilité Comte de Peyronnet conseil de préfecture Conseiller d'état conseils généraux constater crédits cylindre d'après délivrés départemens département départementales dépôts devra devront directeur général dispositions doit doivent employés établissemens de bienfaisance états exercice extraits farine fécule finances fonds frais général des ponts hospices Idem indiqué ingénieurs instructions juillet jury justification l'administration l'article l'état l'exécution l'exercice l'intérieur Comte Corbière l'ordonnance royale lieu liste locales maires maisons centrales mandats Ministre de l'intérieur nécessaire octobre opérations ordinaires ordonnances de délégation paiemens paiement payeur percepteurs pièces poids et mesures pommes de terre ponts et chaussées préfets prescrites présente pression procès-verbal produit recettes receveurs règles relatives renseignemens résulte routes secours sera seront service soin spéciale timbre tion travaux tubercules vapeur vérification Vicomte de Martignac
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Seite 101 - ... à 600 francs ; et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus.
Seite 36 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 34 - Blanchiment des tissus et des fils de laine ou de soie, par le gaz ou l'acide sulfureux. — Émanations insalubres. — 2e cl. (5 nov. 1826). Blanchiment des toiles et fils de chanvre , de lin et de coton par le chlore — Émanations désagréables. — 2
Seite 34 - Forges de grosses oeuvres , c'est-àdire celles où l'on fait usage de moyens mécaniques pour mouvoir, soit les marteaux, soit les masses soumises au travail), (beaucoup de fumée, crainte d'incendie), (a cl.), (5 novembre 1826).
Seite 343 - ... d'introduire de l'eau dans la chaudière, et d'ouvrir brusquement une issue à la vapeur par une soupape ou par un robinet de décharge. Dans cette circonstance fâcheuse , il faudrait , avant de rétablir l'alimentation , faire suffisamment refroidir la chaudière en cessant le feu et en enlevant le combustible du foyer.
Seite 102 - Si les préparations dont il s'agit sont de véritables cosmétiques, on ne doit leur attribuer aucune propriété médicinale; si on les recommande comme efficaces dans le traitement de certaines maladies, ce sont des remèdes qui sont compris dans les dispositions de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XI.
Seite 101 - ... francs ; et, en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus. < Les pharmaciens eux-mêmes sont soumis à l'application de cette peine, puisqu'il leur est interdit, par l'article 32 de la loi du 21 germinal an XI, de vendre des remèdes secrets.
Seite 157 - ... est prohibé , quelle que soit la pression de la vapeur dans les machines employées. 3. Les cylindres en fonte des machines à vapeur à basse pression employés sur les bateaux, et les enveloppes en fonte de ces cylindres, seront éprouvés et timbrés , ainsi que l'ordonnance du...
Seite 344 - ... durée moyenne des voyages, tant en montant qu'en descendant, et en ayant égard à la hauteur des eaux; 2°.
Seite 155 - Cour des comptes pour violation des formes ou de la loi et que l'ordonnance royale du 11 septembre 1819 dispose qu'en cas de cassation l'affaire est renvoyée devant une chambre de la Cour autre que celle qui en a connu, pour être statué au fond sur le compte en litige ; Qu'il résulte de ces dispositions que la...