 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 Seiten
...contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits , I» prestation sera de droit exigible en argent. La prestation...rachetée en argent pourra être convertie en lâches , d'aprus les hases elihnlulions de travaux préalablement fixées par [le conseil municipal. Art.... | |
 | 1837 - 956 Seiten
...nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits , la prestation sera de...argent pourra être convertie en lâches, d'après 1rs bases et évalutions de travaux préalablement fixées par \\c conseil municipal. Art. 5. Si le... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 Seiten
...argent, au I — 7 •— gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opte dans les délais prescrits, la prestation sera de...les bases et évaluations de travaux préalablement fixés par le conseil municipal. Art. 5. Si le conseil municipal, mis en demeure, n'a pas voté, dans... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 Seiten
...droit, exigible eu argent. La prestation non rachetée en argent pourra être conTertie eu tâches, d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le Conseil municipal. (<) L'importance de cette loi , en ce qui concerne les forit» de 'l'Etat , m'a de'tcnnine à b donner... | |
 | France - 1836
...nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de...non rachetée en argent pourra être convertie en tâches, d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le conseil municipal.... | |
 | 1836 - 778 Seiten
...nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les lois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de...non rachetée en argent ''pourra être convertie en tâches , d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixés par le conseil municipal.... | |
 | France - 1836 - 440 Seiten
...nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de...non rachetée en argent pourra être convertie en tâches, d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le conseil municipal.... | |
 | 1836 - 764 Seiten
...les délais prescrits par lu règlement indiqué a Tari. i4, le contribuable n'aura pas opté, I» prestation sera de droit exigible en argent. «La prestation non rachetée en argent poui'ra être convertie en lâches; elle ne sera jamais employée hors du territoire delà commune,... | |
 | 1837 - 950 Seiten
...ni i ure ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits , la prestation sera de...être convertie en lâches , d'après les bases et évolutions de travaux préalablement fixées par . Ir conseil municipal. Art. 5. Si le conseil municipal... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...commune. Le conseil général appréciera dans sa sagesse les proposition» que feront à cet égard le« La prestation non rachetée en argent pourra être...travaux préalablement fixées par le conseil municipal (2). conseils d'arrondissement, et il décidera si Us tarifs doivent être arrêtés soit pour une... | |
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La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. La prestation non rachetée en argent... 
