...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral...; addition sera également faite sur l'atlas de to «oit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations...

...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 9. Le chemin de fer cl toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y toit toujours facile et sûre. Dans le cas ou la facilité ou la sécurité de la circulation sur les...

...le cahier des charges annexé à ce décret, notamment l'article 3o ainsi conçu : « le chemin de fer « et toutes ses dépendances seront constamment...en « bon état, de manière que la circulation y sq}t toujours fac||e et fc P, Considérant que lors de la construction du chemin de fer de Tours à...

...postérieurement à leur rédaction. TITRE 11. EUTRETIEN ET EXPIOITATION. 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...état de manière que la circulation y soit toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et...

...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...

...frais dela compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaussées. 2'2. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement,...

...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE H. ENTBETIEN ET EXH.O1TATÎOV. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...entretenus en bon état, de manière que la circulation j soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations...

...exécutés postérieurement à sa rédaction. 1 1 J ill: H. EKTUTIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre« Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...

...pétulances et du matériel. TITRE III. Douta, RACDIT ET DÉCHÊAHCB DE LA CONCEbSlOH. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de 35. La durée de la concession , pour la lign« mentionnée k l'art. 1er du présent cahier des charges...

...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTnETiEH ET EXPLOITATION. p li 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et exlraordi- gcurs...