...à cette catégorie d'assurances des femmes. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ART. — 44. — 1 . A partir de la mise en application de la présente loi, les caisses de retraites existantes dont le service incombe à l'employeur, les caisses précédemment organisées...

...calculée comme il vient d'être dit, la différence restera à la charge de l'exploitant. Il pourra ôtre dérogé aux dispositions des deux paragraphes qui...constituer des rentes temporaires, des pensions de retraite* d'âge, d'invalidité ou d'accidents, fonctionneront exclusivement pour l'exécution des...

...calculée comme il vient d'être dit, la différence restera à la charge de l'exploitant. 11 pourra être dérogé aux dispositions des deux paragraphes...entre les exploitants et leurs ouvriers ou employés. de prévoyance précédemment organisées avec le concours des ouvriers et employés en vue d'assurer...

...restera à la cbarge de l'exploitant. Il pourra être dérogé aux dispositions des deux paragrapbes qui précèdent par des conventions librement intervenues...constituer des rentes temporaires, des pensions de retraite d'âge, d'invalidité ou d'accidents fonctionneront exclusivement pour l'exécution des engagements...

...calculée comme il vient d'être dit, la différence restera à la charge de l'exploitant. Il pourra être dérogé aux dispositions des deux paragraphes...entre les exploitants et leurs ouvriers ou employés. à ART. 23. — A partir de la mise en application de la présente loi, les caisses de prévoyance...

...charge de l'exploitant. II pourra ötre d6roge aus dispositions des denx paragrapbes qui pr6c6dent par des conventions librement intervenues entre les exploitants et leurs ouvriers ou employes. Art. 23. A partir de la mise en application de la presente loi, les caisses de prtvoyance...

...calculée comme il vient d'être dit, la différence restera à la charge de l'exploitant. Il pourra être dérogé aux dispositions des deux paragraphes...en application de la présente loi, les caisses de provoyance précédemment organisées avec le concours des ouvriers et employés en vue d'assurer des...

...pension calculée comme il vient d'être dit, la différence reste à la charge de l'exploitant. 11 peut être dérogé aux dispositions des deux paragraphes...les exploitants et leurs ouvriers ou employés. Art. 118. — Les caisses de prévoyance précédemment organisées avec le concours des ouvriers et employés...

...règlements ou des usages en vertu desquels ces pensions étaient précédemment accordées. Il pourra être dérogé aux dispositions des deux paragraphes...entre les exploitants et leurs ouvriers ou employés. Si la rente acquise à raison des versements effectués en exécution de l'article 2 est inférieure...

...précédemment, suivant les règlements particuliers de l'entreprise. (1473 à 1476, 1490 à 1493.) AIIT. 29. — A partir de la mise en application de la présente loi, les caisses de retraite dont le service incombe à l'employeur et les caisses de prévoyance précédemment organisées...