...engins , câbles , chaînes , paniers , soit par émanations nuisibles, soit par toute autre cause, et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , les exploitans , directeurs , maîtres mineurs et autres préposés sont tenus d^en donner connaissance...

...càlilos, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles, soit par toute autre cause, et qui auroient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitons , directeurs, maîtres mineurs et autres préposés , sont tenus d'en donner connoissancu...

...machines, engins, câbles, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles, soit par toute autre cause , et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , les exploitans , directeurs, maîtres mineurs et autres préposés sont tenus d'en donner connaissance...

...machines, engins, câbles, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles, soit par toute autre cause , et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitans, direc» teurs, maures mineurs et autres préposés sont tenus d'en donner connaissance...

...immédiatement les autorités supérieures. Ils prennent, conjointement avec l'ingénieur des mines, toutes les mesures convenables pour faire cesser le danger et en prévenir la suite. Ils peuvent, comme dans le cas de péril imminent, faire des réquisitions d'outils, chevaux,...

...et l'approvisionnement des consommateurs pourraient être compromis, ou en cas d'accident qui aurait occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers , le» jurais seront tenus d'en donner connaissance au maire de Sem et au conducteur principal des travaux...

...immédiatement les autorités supérieures ; il» prendront , conjointement avec l'ingénieur des mines , toutes les mesures convenables pour faire cesser le danger et en prévenir la suite : ils pourront , comme dans le cas de pér1l imminent , faire des réquisitions d'outils ,...

...engins, cables, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles, soit par toute autre cause, et ijui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitants, directeurs , maîtres mineurs et autres préposés sont tenus d'en donner connaissance...

...En cas d'accidents survenus dans une carrière souterraine ou dans des ateliers qui en dépendent, par quelque cause que ce soit, et qui auraient occasionné...des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les propriétaires, exploitants, directeurs, maîtres mineurs et autres préposés, seront tenus d'en...

...dit 17 juin 1840, art. 2. inondation, feu, asphyxie, rupture de machines, engins , câbles, etc. , qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers : les exploitants , directeurs ou leurs préposés, sont tenus d'en donner connaissance aussitôt au...