...portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 25 févr. 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (Cautionnement du trésorier). I). 7 mai 1927, p. 2840. — Dispositions accordant aux pensionnés...

...propositions de loi, présentées de concert avec plusieurs de ses collègues : ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., n° 2020 ; an., S. 0. de 1896, t. 2, p. 6U8) ; tendant à instituer, dans chaque département,...

...n° 1820; an., S. 0. de 1900, t. 2, p. 1701). — Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs (I., n° 1839; an., S. 0. de 1900, t. 2, p. 1719). — Sa proposition...

...209) ;30 juin 1894] Caisse de secours et de retraites des ouvriers mineurs:. — Loi du 29 juin 1894. Monsieur le préfet, le Journal officiel du 30 juin 1894 promulgue la loi du 29 juin 1894 sur les cuisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Vous en trouverez le texte cijoint. La loi...

...contestations relatives à leurs droits dans les Caisses de prévoyance, de secours et de retraite. La loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (1) est et de prévoyance fondues au protit des employés el ouvriers, présenté au nom du Gouvernement...

...de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Monsieur le préfet, — 1. Dès la promulgation de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, l'Administration et les intéressés se sont préoccupés d'en assurer promptement l'application. L'expérience...

...nécessaires pour vivre i. Signalons enfin une innovation dont la portée n'échappera à personne: la loi du 29 juin 1894, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, vient d'introduire en France le système de l'assurance obligatoire 2. Les pensions de retraites des...

...longuement discuté, et il paraît aujourd'hui presque unanimement admis. Il a été introduit dans la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs en France. Cette loi demande, pour la Caisse de retraites: à l'ouvrier 2 % et au patron 2 °/0 des...

...(1). (1) On remarquera que le paragraphe 5 de l'article 3, n'est que la reproduction de l'article 4 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. La loi nouvelle ne modifie donc pas la situation existant déjà depuis diï-huit mois pour les exploitations...

...Juillet-sept. NOTE. État civil. — Transcription des actes concernant les militaires. — Application de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs. NOTE. Déchéance de la puùsance paternelle. Tutelle conférée à...