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tôt démenties. Quoi qu'il fit, il était tenu en suspicion. Dès le 18 juillet, la Société populaire d'Autun avait écrit aux représentants Brival et Forestier, en mission dans le département, « pour les instruire de l'incivisme du sieur Merle, de ses sentiments aristocratiques, et demander sa destitution. » La fête du 10 août fut la dernière manifestation à laquelle l'ex-constituant prit part. A la fin de la journée, le cortège des administrateurs, des officiers municipaux et des autorités judiciaires se mit en marche, précédé d'une musique militaire et des bataillons de la garde nationale. Il s'arrêta au pied de l'arbre de la Liberté, et là, en vertu d'un décret de la Convention, la bannière de la Fédération de 1790 fut livrée aux flammes, comme pour anéantir à jamais le souvenir de cette solennité qui avait excité naguère des transports de joie.

La soumission de Merle ne le sauva point. Le 26 septembre, sa destitution fut prononcée par un arrêté des représentants Reverchon et Châteauneuf-Randon, fondé sur ce « qu'il avait cherché depuis quelque temps à entraîner dans la confédération du fédéralisme l'administration du département, soit en s'opposant aux mesures de rigueur que les administrateurs du directoire voulaient prendre en certaines circonstances, soit en défendant avec chaleur tout moyen dilatoire modéré et propre à étouffer l'énergie des patriotes, sous le spécieux prétexte de fraternité et de conciliation, lorsque les départements voisins prenaient euxmêmes des mesures violentes et qu'ils levaient une force armée »

C'était un acte d'accusation. Merle fut arrêté, écroué aux Ursulines, le 16 octobre, puis transféré à Lyon, traduit devant la Commission révolutionnaire de cette ville et condamné à mort le 15 frimaire (5 décembre) Deux cent huit

1. Voir les Accusés de Saône-et-Loire aux tribunaux révolutionnaires, Mém. de la Société Eduenne, t. XXIX, p. 179 et 184.

condamnés périrent avec lui dans la plaine des Brotteaux. Ce fut un effroyable massacre. Une longue corde avait été fixée aux arbres d'une allée de saules. On attacha chaque condamné à cette corde par le lien qui lui retenait les mains derrière le dos, puis un piquet de soldats vint se placer à quatre pas devant lui. La décharge ne donna qu'un résultat partiel. Beaucoup de victimes, blessées grièvement, mais non mortellement, se relevaient, se débattaient, et, les membres brisés, la figure en sang, suppliaient leurs bourreaux de les achever. De l'autre côté du Rhône, on entendait leurs cris déchirants. Il fallut recommencer la fusillade. Merle avait été touché seulement au poignet, et, par un hasard singulier, la balle qui l'avait frappé avait en même temps tranché ses liens. Il en profita pour fuir. Les assistants s'écartaient sur son passage; les volontaires ne bougeaient pas; déjà il avait parcouru un assez grand espace, quand un détachement de la cavalerie révolutionnaire se mit à sa poursuite et le tua à coups de sabre.1

Ainsi finit, jeune encore, dans l'horreur d'une hécatombe, cet ancien constituant qui avait joui presque jusqu'à la dernière heure d'une singulière popularité et à qui le corps électoral n'avait jamais ménagé ses faveurs. Ce que valaient cette popularité, cette apparente fidélité des suffrages, Merle en fit la cruelle expérience. Acclamé et fêté lors de son élection à la mairie, placé, après la Constituante, à la tête de l'administration départementale, appelé même à siéger à la Convention, il ne trouva pas, quand il fut attaqué à son tour, une seule voix pour le défendre. Dans ses calculs imprudents, il s'était constamment appuyé sur la classe populaire. Celle-ci, une fois en mouvement, ne s'arrêta pas aux limites que le parti girondin prétendait lui tracer. Comme bien d'autres, Merle vit se retourner contre

t. Tableau des prisons de Lyon, par Delandine, p. 146. — Histoire générale des Crimes pendant la Révolution, par Prudhomme, t. VI, p. 5?.

TOME XXXII. 15J

lui ses propres combinaisons. Entraîné par l'intérêt personnel plutôt que par la passion politique, il avait concouru à mettre le pouvoir aux mains de la démagogie : sourde et aveugle, elle le broya dans sa marche.

Le gouvernement de la Terreur n'était pas encore satisfait. Le 27 pluviôse an II (15 février 1794), l'administrateur de Saône-et-Loire qui avait la direction du bureau des émigrés fit porter le nom de Merle sur une liste supplétive. La rédaction de cette liste n'était pas seulement entachée de fraude, comme l'établit plus tard un procès criminel; il était aussi absurde que malhonnête d'assimiler aux émigrés un homme qui n'avait quitté les plus hautes fonctions publiques du département, que pour être incarcéré et qui n'avait ensuite franchi les portes de sa prison que pour être conduit au supplice. Merle laissait deux fils, Alexandre, âgé de treize ans, et Jacques, âgé de cinq ans, qui pouvaient se trouver ainsi dépouillés de l'héritage paternel. Après la Terreur, leur tuteur, Marie-François Moreau, député de Saône-et-Loire à la Convention, dut multiplier ses démarches en leur faveur. Le 9 juillet 1798, Reverchon, alors député aux Cinq-Cents, adressa à Merlin, membre du Directoire, une requête à l'effet d'obtenir que le nom de Merle fût rayé de la liste des émigrés. Ce fut en vain, sans doute, car, le 15 mars 1799, Rubat, un des représentants de Saône-et-Loire au conseil des Anciens, demandait au même directeur la rectification de la qualité d'émigré donnée faussement au condamné1. La radiation fut enfin prononcée. Lors de l'application de la loi du 27 avril 1825, les deux fils de Merle reçurent, à titre d'indemnité, une rente de 439 fr., représentative d'un capital de 14,640 fr.

1. Arch. nat., F? 5591 et 5599.

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DEUXIÈME PARTIE

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Aux termes de la Constitution du 3-14 septembre 1791, le nombre des représentants à la nouvelle assemblée était de sept cent quarante-cinq à distribuer entre les quatrevingt-trois départements, « selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution foncière. » L'élection était à deux degrés. L'assemblée primaire chargée de désigner les électeurs du premier degré se composait de tous les citoyens « actifs », c'est-à-dire nés ou devenus Français, âgés de vingt-cinq ans accomplis, domiciliés depuis un an dans le canton, payant dans un lieu quelconque une contribution directe égale au moins à la valeur de trois journées de travail, inscrits au rôle des gardes nationales, ayant prêté le serment civique et n'étant pas en état de domesticité.

Cette assemblée nommait des électeurs à raison d'un pour cent citoyens actifs, de deux depuis cent cinquante et un jusqu'à deux cent cinquante, et ainsi de suite. Outre la qualité de citoyen actif, les électeurs ainsi choisis devaient justifier d'une certaine situation foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes dont la population était inférieure à six mille âmes, la proportion était plus faible, cent cinquante et cent journées de travail; dans les campagnes enfin, cent cinquante journées ou, si l'électeur était métayer, quatre cents journées.

Tous les citoyens actifs du département, quels que fussent leur état, profession ou contribution, pouvaient être élus représentants de la nation. En même temps qu'elle procédait à cette élection, l'assemblée électorale devait désigner un nombre de suppléants égal au tiers de celui des représentants.

Une loi du 24-29 mai 1791 avait convoqué les assemblées primaires du 12 au 25 juin; mais, la Constitution n'étant pas achevée, un décret du 24 juin prononça un sursis. Une nouvelle loi du 5-8 août leva cette suspension et décida la convocation à partir du 25 août. Un dernier décret du 25 septembre fixa au 1er octobre la réunion de la nouvelle assemblée.

Les élections législatives eurent lieu en Saône-et-Loire du 26 août au 2 septembre. La population du département était alors de 442,000 âmes ; le nombre des citoyens actifs s'élevait à 67,455 ; celui des électeurs désignés dans les sept districts, à 678, dont 174 de Chalon, 156 de Mâcon, 101 de Louhans, 80 d'Autun, 79 de Charolles, 46 de Marcigny et 32 de Bourbon-Lancy. Les assemblées générales furent tenues à Mâcon, en l'église Saint-Pierre. Le 27, Pierre Commaret, homme de loi à Chalon, fut élu président, et Catherin Gayet, secrétaire; l'assemblée se divisa ensuite en six bureaux, qui allèrent s'établir, le premier au réfectoire des Capucins, le deuxième dans l'église des Ursulines, le troisième dans la salle de l'Arc, le quatrième dans celle de la Prévôté, le cinquième dans la salle capitulaire de Saint-Pierre, le sixième dans l'église de la Charité.1

Le 28, les bureaux désignèrent leurs présidents, secrétaires et scrutateurs. Au nombre de ces derniers furent

J. Arch. nat., C 138, n* 70.

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