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plusieurs des futurs élus, Garchery, Masuyer, Rubat, James, Baudot, Reverchon. Le 29, on procéda dans chacun de ces bureaux à l'élection des députés. Chaque électeur appelé renouvelait par écrit le serment prêté au début de l'assemblée, celui « de ne nommer que ceux qu'il croira en son âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par des promesses, sollicitations ou menaces », puis il déposait dans l'urne son bulletin portant un seul nom. Le vote terminé, on allait faire le recensement à Saint-Pierre, en assemblée générale. On rentrait ensuite dans les bureaux pour continuer l'opération par l'élection d'un autre député, qui était vérifiée de même.

Au premier scrutin, Pierre Garchery, procureur du roi au bailliage de Montcenis, obtint, sur 580 votants, la majorité absolue. Le même jour, Claude-Henri Bijon Du BrouilLât, administrateur du district de Bourbon-Lancy, fut élu, les votants étant 526.

Le 30 août, cinq noms sortirent des urnes : ClaudeMarie Journet, maire de Chalon (525 votants); JeanMarie Gelin, notaire à Charolles et administrateur du district (545 votants); Claude-Louis Masuyer, juge au tribunal de Louhans (550 votants); Etienne Rubat, juge au tribunal de Mâcon (551 votants). Un scrutin pour l'élection du huitième député ne donna point de résultat.

On recommença le 31 août. « Le nombre des votants a été reconnu être de 461 et le résultat du scrutin n'avait encore produit que des pluralités insuffisantes, MM. Desplaces, juge de paix du canton de Saint-Prix, district d'Autun, et Légey1, administrateur au directoire de ce district, être les deux qui ont réuni le plus de suffrages; ils ont été annoncés par le président, qui a invité MM. les

1. François Légey, né à Verdun-sur-le-Doubs, avocat, juge en la chàtellenie royale de Saunières, Verdun et autres lieux, puis juge de paix de Verdun, administrateur du district d'Autun, élu le 4 septembre 1791 membre de l'administration du département et remplacé le 11 novembre 1792.

commissaires d'instruire les différents bureaux du résultat de ce scrutin et d'y faire procéder à un troisième, dont le vœu ne porterait que sur l'un de ces deux Messieurs. » Au troisième tour, le scrutin, auquel prirent part 495 votants, donna la majorité absolue à Charles Desplaces De Charmasse. Le neuvième député fut Jean-François Cornet, négociant, maire de Chagny, élu au second tour (449 votants). Les dixième et onzième furent Vivant Duroussin, juge au tribunal de Louhans (488 votants), et Jacques Reverchon, négociant en vins à Vergisson (425 votants).

Le 1er septembre, on nomma les quatre députés suppléants. Ce fut une opération laborieuse. Aux deux premiers tours, aucun candidat n'eut la majorité. Cependant la lutte se circonscrivait entre Marc-Antoine Baudot, médecin à Charolles, et Mathieu-Nicolas Bertucat, maire de Paray-le-Monial. Au troisième tour, Baudot obtint la majorité des 376 bulletins. Il fallut encore deux scrutins avec 329 votants pour le deuxième suppléant, qui fut GeorgesMarie Grisard, administrateur du district de Marcigny. Les deux autres suppléants passèrent au premier tour : Joseph Lavaivre, maire de Bourbon-Lancy (372 votants), et Victor de Lanneau, vicaire épiscopal (237 votants).

Le 2 septembre, les noms des élus furent solennellement proclamés. « M. le président a donné à ces Messieurs les témoignages de la plus vive satisfaction, et l'assemblée, les preuves d'une confiance entière et de l'estime la mieux méritée. » On aborda ensuite les élections judiciaires et administratives. Commaret, président de l'assemblée électorale, fut élu président du tribunal criminel, Dujardin, accusateur public, et Gayet, greffier. Le 3 septembre, on désigna deux hauts jurés, l'ex-constituant Merle et un avocat d'Autun, Charles Jouffroy de Marnant. Enfin, le 4, après l'élection de dix-huit membres de l'administration départementale, Merle fut élu, au deuxième tour (395 votants), procureur général syndic du département.

Toutes ces élections furent validées sans contestation, le 2 octobre, sur le rapport de François de Neufchâteau. Est-ce à dire que tout s'était passé aussi correctement qu'on pourrait l'induire du procès-verbal? Il est permis d'en douter. Un témoignage à recueillir est celui de Larmagnac, alors commissaire du roi près le tribunal de Louhans et plus tard député au conseil des Anciens. Ce magistrat, dont la prudence et l'impartialité connues inspirent toute confiance, assistait aux opérations en qualité de scrutateur élu dans le troisième bureau, et, le 6 septembre, il faisait ainsi part de ses impressions au garde des sceaux :1

Les opérations de l'assemblée électorale du département de Saôneet-Loire viennent d'être terminées avec une célérité qui a répondu à la transgression de toutes les formes et à la persévérance des cabales. Les choix pour la plupart ne pouvaient être plus mauvais, et j'ai peine à croire qu'aucun département fournisse pareille représentation. On a fait pis encore pour l'élection des administrateurs...

Suivent quelques détails sur les irrégularités commises:

La ville de Mâcon a été un foyer perpétuel d'intrigues, de cabale et de séduction, dont les êtres les plus vils étaient les agents, et les plus hommes de bien dans tous les districts l'objet. C'est le cœur déchiré de douleur et agité de la crainte qu'inspirent à tout bon citoyen les outrages faits à la loi et à la raison, que je vous transmets ces détails, pour en faire l'usage que vous croirez convenir.

Du Port du Tertre communiqua cette lettre, le 21 octobre, à Lessart, ministre de l'intérieur, avec ce post-scriptum: « Vous sentez que ceci est confidentiel; il importe de ne pas exposer les commissaires du roi qui croient de leur devoir de me donner de pareils détails. » Mais Lessart se borna à répondre en termes vagues que c'était à l'Assemblée seule qu'il appartenait d'apprécier les opérations électorales.

1. Arch. nat., Flciu, Saône-et-Loire, I.

I

GARCHERY.

Pierre-Claude-François Garchery, né le 8 mai 1750, à Montcenis (arrondissement d'Autun), de Jean, procureur du roi au bailliage et chancellerie de cette ville, et de Françoise Debon; y demeurant.

Reçu avocat en 1773, il avait d'abord exercé cette profession. Le 25 juin 1785, il fut pourvu de la charge de procureur du roi au bailliage de Montcenis, en remplacement de son père, qui l'avait occupée pendant quarante-quatre ans. Il y joignit celle d'avocat du roi qui était depuis longtemps vacante et qui fut réunie à la première. Aux élections de 1789, il se remua beaucoup. Le lieutenant civil, PhilibertSophie de La Chaise déclara même au garde des sceaux qu'il n'aurait pas pu mener à bonne fin les opérations préliminaires à la réunion des États généraux, s'il n'avait eu le courage « de sacrifier au bien général et à la paix et à l'harmonie les procédés malhonnêtes et les entreprises hautaines et démesurées du procureur du roi, le sieur Garchery2. » Entre autres griefs, celui-ci, lors de l'élection, avait eu la prétention « folle et pusillanime » de se nommer à haute voix premier député et d'exiger du lieutenant général, « avec des termes durs et malhonnêtes, » que ce mot « premier » fût inséré, « parce que, par son intrigue, il était parvenu à se faire élire au premier tour. » Cet officier, ajoutait M. de La Chaise, « met tous les jours tout en usage pour capter les voix des députés des campagnes qui,

1. Né le 14 septembre 1761, à Montcenis, de François de La Chaise, seigneur engagiste de cette baronnie, et de Marguerite Prost, il fut nommé, le 5 juin 1800, juge au tribunal d'Autun. Il en devint président en 1803 et exerça ces fonctions jusqu'à sa mort survenue le 30 septembre 1829.

2. Arch. nat., B* 16.

en qualité d'électeurs, doivent nommer les deux individus qui iront aux États généraux... Son caractère altier, turbulent et menaçant fatigue, inquiète et désole la Compagnie. »

On ne saurait préciser ce qu'il y avait de fondé dans ces reproches; mais,en faisant la part de l'exagération, on peut en inférer que le procureur du roi était assez cassant et fort désireux d'aborder la scène politique. Après la suppression de sa charge en 1790, il fut élu juge de paix du canton de Montcenis. L'activité qu'il avait déployée en 1789, au grand déplaisir du lieutenant civil, ne fut pas stérile. Le 19 août 1791, aux élections pour l'Assemblée législative, il fut élu le premier sur onze candidats. Il prêta serment le 2 octobre. L'histoire de son mandat peut tenir en deux lignes : il ne monta jamais à la tribune, ne fit aucune motion et se borna à voter en silence avec la majorité. Dès l'ouverture de la session, il avait été nommé membre du comité de la Dette publique et de la Caisse de l'extraordinaire.

Après la dissolution de l'Assemblée en septembre 1792, il fut maire de Montcenis. Quand les citoyens de ce canton se réunirent pour ratifier la constitution de l'an III, il fut élu, le 20 fructidor (6 septembre 1795), secrétaire [de l'assemblée primaire. Beaucoup d'électeurs restèrent sourds à la convocation. Il y eut bien à Montcenis 98 votants sur 229 inscrits; mais une autre assemblée tenue pour les onze communes du canton ne réunit que 72 acceptations sur 1,664 électeurs. L'exercice trop répété du droit de vote avait fini par fatiguer ceux-là même qui avaient fait une révolution pour l'avoir.

Nommé, le 10 frimaire an IV (l*r décembre 1795), commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de son canton Garchery ne tarda pas à se démettre

1. La Constitution de l'an III, supprimant les municipalités dans les communes ayant moins de 5,000 habitants, y avait établi un agent municipal et un adjoint. La réunion des agents municipaux formait l'administration municipale du canton avec un président choisi dans tout ce canton. Le Directoire nommait près de chaque administration un commissaire révocable.

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