forcer à retourner chez lui, pour l'empêcher de mettre son projet sous les yeux de l'Assemblée. Avant-hier encore, on lui offrait 200,000 1. et plus pour arrêter la distribution de sa pétition qui était déjà imprimée. Et je le dis, Messieurs, parce que mes yeux l'ont vu, parce que mes oreilles l'ont entendu; sans doute, il faut un intérêt bien grand, bien puissant, pour offrir 200,000 1. pour arrêter ou pour retarder la distribution d'une simple pétition....

Il conclut en demandant le renvoi de cette pétition au comité des monnaies, qui proposerait la révocation des mesures précédemment arrêtées pour la fabrication; mais Guyton de Morveau, assurément plus compétent que lui, émit l'avis qu'il était prudent de se tenir en garde contre les promesses séduisantes de l'inventeur, et l'Assemblée renvoya simplement la pétition au comité des monnaies, en l'invitant à appeler les gens de l'art.

A la séance du 19 novembre, on avait donné lecture d'une lettre de Pétion annonçant à l'Assemblée qu'il venait d'être élu maire de Paris. Couthon demanda que le président fût autorisé à lui écrire « une lettre de satisfaction. >> Masuyer s'y opposa : : 1

L'Assemblée ne doit pas se mettre en correspondance avec un simple maire de ville. En applaudissant avec tous les bons citoyens à l'élévation de M. Pétion, je m'oppose à une proposition qui paraît blesser la dignité de l'Assemblée.

La proposition de Couthon en resta là, et l'Assemblée passa à l'ordre du jour.

Le 4 décembre, à la suite d'un rapport de Carret, Masuyer demanda et obtint un décret d'accusation contre trois personnes, le baron de Malvoisin, lieutenant-colonel du 13° dragons, Nicolas-François-Xavier Gauthier, exgarde du corps, et Charles-François Marc, qui étaient inculpés d'embauchage à Toul pour l'armée des émigrés2. Le 6,

1. Arch. parl., t. XXXV, p. 160.

2. Id., p. 565.

l'Assemblée délibérait sur l'invitation à faire au roi de suspendre l'envoi des troupes dans la colonie de SaintDomingue, livrée alors à toutes les horreurs de la révolte des noirs1. On se perdait dans des considérations philosophiques et humanitaires. Brival, par exemple, craignait que les troupes ne méconnussent vis-à-vis des noirs les « droits. de l'homme. » Blanchon voulait qu'on prît toutes sortes de précautions; autrement « ce serait couronner les crimes des colons blancs, ce serait étouffer la liberté, ce serait la ravir à une classe d'hommes à qui elle est due aussi bien qu'aux colons. » Dumas, Guadet, Vergniaud, Merlet, se succédaient à la tribune, sans que la question fit un pas. Ce fut Masuyer qui la posa nettement :

Nous n'avons qu'une question à trancher : laisserons-nous partir les troupes ou ne les laisserons-nous pas partir? Lorsque vous aurez épuisé cette question, si vous décidez que les troupes partiront, alors il sera temps d'ouvrir la discussion sur les instructions à donner.

Il fallut encore toute une journée de débats violents pour que l'Assemblée résolût d'inviter le roi à donner des ordres, « afin que les forces nationales ne puissent être employées que pour réprimer la révolte des noirs... »

Le 25 décembre, un citoyen de Chalon-sur-Saône, admis à la barre, lut deux adresses ayant pour objet de féliciter l'Assemblée de ses décrets relatifs aux émigrés et aux prêtres réfractaires. Un autre citoyen, Jean-Baptiste Louvet de Couvray, l'auteur de Faublas et le futur conventionnel, se présenta à la tête d'une députation de la section des Lombards et demanda dans les termes les plus emphatiques qu'il fût rendu sur l'heure un décret d'accusation contre les princes français passés à l'étranger et les chefs du parti de l'émigration. Ce sera la guerre, avouait-il : 2

Ah! tant mieux pour l'univers! Qu'aussitôt, prompts comme l'éclair, des milliers de nos citoyens soldats se précipitent sur les

1. Arch. parl., t. XXXV, p. 610.

2. Id., t. XXXVI, p. 378.

nombreux domaines de la féodalité! Qu'ils ne s'arrêtent qu'où finira la servitude! Que les palais soient entourés de baionnettes! Qu'on dépose la Déclaration des droits de l'homme dans les chaumières! Que l'homme, en tous lieux instruit et délivré, reprenne le sentiment de sa dignité première! Que le genre humain se relève et respire! (applaudissements)! Que les nations n'en fassent plus qu'une, et que cette incommensurable famille de frères envoie ses plénipotentiaires sacrés jurer sur l'autel de l'égalité des droits, de la liberté des cultes, de l'éternelle philosophie de la souveraineté populaire, jurer la paix universelle! (plusieurs salves d'applaudissements).

Ce pathos excita l'admiration de l'Assemblée. Isnard convertit en motion la pétition et en réclama la discussion immédiate. Merlin insista dans le même sens. Masuyer objecta avec raison qu'un décret du 9 novembre avait accordé aux «< chefs de la révolte » jusqu'au 1er janvier 1792 pour rentrer en France:

Je crois qu'il n'est pas de la dignité de l'Assemblée nationale de délibérer sur cette question. Le décret d'accusation est désiré par tous les membres de l'Assemblée, et s'il ne s'agissait que de le voter, je serais le premier à me lever et à demander qu'il fût porté. Mais il faut bien se garder qu'il ne paraisse être un décret d'enthousiasme; je crois qu'il n'est pas temps encore de le prononcer (murmures). Vous ne pouvez devancer un délai accordé par vousmêmes. Le décret prononcé dans l'état actuel serait une loi inutile, et il n'appartient pas à l'Assemblée de prononcer une loi inutile. Ce n'est pas contre les Condé et les d'Artois, contre les Rohan que nous devons porter le décret d'accusation; c'est contre les puissances de l'Empire que nous devons agir (rires ironiques et exclamations).

Guadet opina aussi pour l'ajournement, mais en stipulant formellement que le décret d'accusation serait rendu le 1er janvier, et l'Assemblée se rangea à cet avis.

Masuyer comprenait le danger de ces décisions précipitées auxquelles les assemblées politiques se laissent trop souvent entraîner. Le 25 janvier 1792, il donna encore à la majorité une leçon de prudence, qui ne fut pas écoutée. L'empereur d'Allemagne avait fait annoncer un concert

entre les différentes puissances « pour la sûreté et l'honneur des couronnes. » Le comité diplomatique présenta un projet de décret invitant le roi à faire déclarer à l'empereur « s'il entend demeurer allié et fidèle ami de la nation française, et que, faute par lui de donner à la nation, avant le 15 février, pleine et entière satisfaction, son silence sera regardé comme une déclaration de guerre. » Rouyer demanda la discussion immédiate. Masuyer, moins pressé, réclama l'impression préalable. « Il me paraît, en effet, très dangereux, dit-il, de vouloir amener l'Assemblée nationale à fermer sur-le-champ une discussion aussi grave et aussi importante, et à faire délibérer sur un projet de décret après une simple lecture. » Malgré cette sage observation, le projet fut discuté et voté avec quelques modifications dans la rédaction. 1

Le 14 février, alors qu'on délibérait sur l'organisation de la garde constitutionnelle du roi, Masuyer demanda que le ministre de l'intérieur fût «< responsable de tous les ordres qui pourraient être donnés à cette garde contrairement à la Constitution et aux devoirs du roi. » Quoique la majorité partageât ses craintes, la proposition fut ajournée. 2

Le 28 février, lecture avait été donnée d'une lettre annonçant la désertion d'officiers et de soldats sur la frontière allemande. Masuyer s'éleva contre la motion de soumettre les officiers déserteurs aux mêmes peines que les soldats.

...L'officier est plus coupable par cela seul qu'il est revêtu d'une plus grande confiance et qu'il s'est chargé de donner l'exemple à ses inférieurs (on applaudit). Je demande qu'il soit présenté une loi générale à cet égard et que le comité militaire observe une gradation de peines en raison directe des délits.

Le renvoi au comité militaire fut décrété. 3

1. Arch. parl., t. XXXVII, p. 652.

2. Mon. univ., t. XI, p. 374.

3. Id., p. 499.

TOME XXXII.

14

Le 5 mars, Masuyer appuya une proposition qui tendait à accorder une somme de trente mille livres à la municipalité de Laigle pour être employée en travaux de routes et de charité et subvenir ainsi au dénûment des six mille ouvriers de la manufacture d'épingles, que la disette de fil de laiton réduisait au chômage; mais l'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu pour le moment à délibérer. 1

Masuyer avait dans la garde nationale une confiance que les événements justifièrent bien rarement. Le 6 mars, à l'occasion des troubles survenus en Seine-et-Oise et du meurtre de Simonneau, maire d'Étampes, on délibérait longuement sur les mesures à prendre. Fallait-il envoyer des troupes de ligne ou de la garde nationale ? Ces lenteurs impatientèrent Masuyer : « J'observe, dit-il, que l'Assemblée perd un temps précieux, tandis qu'il est question d'étouffer des troubles. Je demande qu'on emploie des gardes nationales, qui sauront parler à des citoyens égarés, comme ils sauront combattre l'ennemi. » Même note le 14 avril. Comme le ministre de la guerre refusait de recourir à l'armée pour assurer l'ordre dans le Midi et déclarait que c'était dans les seuls citoyens réunis en garde nationale qu'on trouverait la force nécessaire, »> Masuyer l'appuya et demanda le renvoi de la proposition à la commission des Douze. 3

Le même jour, il dénonça des prévarications, « des vols abominables » à la charge de l'administration des Monnaies, et, à l'appui de ses accusations, il déposa sur le bureau des pièces de douze et de vingt-quatre deniers battues à la taille de quarante-deux, quarante-huit, cinquante et même soixante-seize à la livre. 4

Le 19 mai, il demanda la traduction à la barre de Lari

1. Mon. univ, t. XI, p. 547.

2. Id., t. XI, p. 577.

3. Id., t. XII, p. 126.

4. Id., p. 127.