vière, juge de paix de la section Henri IV, qui avait décerné des mandats d'amener contre trois députés, Basire, Chabot et Merlin, à l'occasion de bruits injurieux pour deux ministres qu'ils avaient colportés 1. Larivière, saisi d'une plainte appuyée par le témoignage de Carra, avait fait son devoir. Il n'en fut pas moins décrété d'accusation, comme ayant outragé le corps législatif et la dignité nationale, et renvoyé devant la Haute Cour d'Orléans.

Quand on discuta le projet de décret reléguant au cheflieu les prêtres insermentés, Becquey demanda, le 24 mai, qu'on ne visât pas spécialement les prêtres, mais que le comité apportât un rapport général sur tous les perturbateurs sans exception. Henry de Larivière proposa « que le mot prêtre ne fût plus prononcé dans cette assemblée ni dans le décret à rendre. » Masuyer l'appuya, « car, dit-il, si nous nous occupons directement et exclusivement des prêtres, nous donnons de la consistance à une corporation qui ne doit pas exister. » 2

La majorité de l'Assemblée législative poursuivait son objectif, qui n'était autre que l'affaiblissement de la royauté jusqu'à ce qu'il suffit d'un geste pour la renverser. Le licenciement de la garde constitutionnelle du roi fut une des mesures préparatoires des journées du 20 juin et du 10 août. Masuyer s'y associa avec une extrême énergie. Le 29 mai, parlant après Basire: 3

..... S'il est constant aux yeux de la nation que cette garde n'est qu'un amas de comploteurs contre la sûreté générale de l'empire, je demande s'il est possible de ne pas croire que les chefs de ce corps ne soient pas eux-mêmes les chefs du complot..... Lorsqu'ils y ont incorporé de ces émigrés revenus de Coblentz, de ces valets d'émigrés, de ces prêtres fanatiques assassins, je pense que les Brissac et autres ont manqué à la Constitution, et je demande que non seulement on licencie sur-le-champ et sans désemparer les hommes qui

1. Mon. univ., t. XII, p. 431. 2. Arch. parl., t. XLIV, p. 63. 3. Id., p. 194.

forment la garde du roi des Français, mais encore que sur-le-champ et avant d'avoir décrété le licenciement, on décrète d'accusation les Cossé et autres chefs de la garde du roi (on applaudit).

Un décret sanctionna cette double proposition 1. La royauté était désarmée et le château livré sans défense aux brutales invasions de la populace.

Le 31 mai, Fouquet ayant proposé, au nom des comités réunis de l'extraordinaire des finances et des assignats et monnaies, l'établissement pour la fabrication des assignats d'une nouvelle administration composée de trois commissaires nommés par le roi et appointés de neuf mille livres, Masuyer se demanda de quelle utilité pouvait être cette commission: « Je n'en vois pas d'autre, conclut-il, que celle de créer trois ou quatre nouvelles places à la disposition du pouvoir exécutif2. »Observation qu'on a pu formuler souvent depuis avec une égale justesse.

Le 8 juin, Masuyer donna lecture d'une adresse des membres du tribunal de Louhans, qui offraient à la patrie une somme de 720 livres à prendre sur leurs traitements pour les frais de guerre. « Leur offrande serait encore bien plus considérable, s'ils n'avaient déjà fait une contribution très forte pour les constructions des édifices destinés aux administrations du district de Louhans. » Et après une mention des travaux du tribunal : « Tous les crimes et délits ont été rigoureusement poursuivis; aussi le calme et la tranquillité ont-ils toujours régné dans toute l'étendue. du district. » Mention honorable fut faite « du civisme et de la conduite des membres du tribunal de Louhans, ainsi que de leur offrande patriotique. »3

1. Il est à remarquer que les décrets d'accusation proposés par Masuyer contre le duc de Cossé-Brissac, commandant général de la garde constitutionnelle du roi, contre le baron de Malvoisin, le juge de paix Larivière, le ministre de la guerre d'Abancourt, équivalurent à des arrêts de mort. Ces quatre personnes, renvoyées devant la Haute Cour d'Orléans et transférées ensuite à Versailles, furent massacrées en cette dernière ville le 9 septembre 1792.

2. Arch. parl., t. XLIV, p. 375.

3. Id., p. 690.

Dans la délibération du 22 juin sur le projet de décret destiné à régler le mode de constatation des naissances, mariages et décès, Masuyer combattit l'avis du comité de législation, qui était de charger de ce soin les municipalités. On ne pouvait attendre de ces municipalités, dont beaucoup sont illettrées, une bonne tenue des registres. Où seraient-ils déposés, alors qu'il n'y a souvent pas de maison. commune? Certains ont proposé les curés. Il faut les écarter; « les actes purement civils ne doivent plus avoir rien de commun avec les actes religieux. » D'autres ont parlé des juges de paix. Cela vaudrait mieux; mais ces magistrats, parfois illettrés eux-mêmes, sont déjà assez occupés. Il faudrait d'ailleurs qu'ils fussent payés ? Par qui? « Par le Trésor public? Quelle augmentation de dépense! Par les particuliers? Ah! que jamais l'argent du particulier, sous quelque prétexte que ce soit, ne souille la main du juge de paix! Son ministère est si saint! » Masuyer propose, en conséquence, les notaires assistés par le premier officier municipal du lieu. Ils se transporteraient à la première réquisition, et, en cas d'empêchements, seraient remplacés par le premier officier municipal et à son défaut par l'assesseur du juge de paix. Les registres seraient déposés chez le doyen des notaires, qui les ferait parvenir au directoire du district.

L'irruption du peuple dans l'enceinte législative au 20 juin avait effrayé l'Assemblée. Elle répugnait désormais à recevoir les délégations. Le 25 juin, une de ces délégations, partie du faubourg Saint-Antoine, avait été consignée à la porte. Masuyer prit fait et cause pour elle : « Il faut, au moins, s'écria-t-il, que ces hommes qu'on outrage si cruellement puissent être admis dans le corps législatif, le seul refuge qui leur reste. » Quand la délégation eut été

1. Arch. parl., t. XLV, p. 467.

2. Id., p. 553.

introduite et eut donné lecture d'une adresse, Masuyer reprit :

Je demande l'impression de l'adresse, parce que je la regarde comme très propre à répondre aux calomnies des ennemis de la chose publique (murmures à droite). Nous sommes environnés de la force armée. Cette force armée n'a été appelée que sur les inquiétudes qu'on a osé répandre sur les mouvements du peuple, et cependant, comme vous le disent les députés du faubourg SaintAntoine, tous les ouvriers sont renfermés dans leurs ateliers. Or, dans ce cas, le déploiement de cette force devient inutile (nouveaux murmures à droite).

Conformément au vou de Masuyer, l'Assemblée décréta l'impression de l'adresse.

Masuyer ne se ménageait pas. A partir du 1er juillet, il fut constamment sur la brèche. Ce jour-là, rappelant l'envoi à Paris par le directoire du département de la Somme de deux commissaires pour surveiller les factieux et veiller à la sûreté du roi, il demanda, aux applaudissements des tribunes, que le ministre de l'intérieur rendit compte des mesures prises pour empêcher que les administrations n'entretinssent des agents soit auprès du Corps législatif, soit auprès du roi, ou qu'il fût déclaré avoir perdu la confiance de la nation. L'Assemblée décréta que le ministre rendrait compte des dispositions qu'il avait arrêtées. 1

Il avait été question d'appeler vingt mille fédérés aux portes de Paris. Ce projet n'avait pas eu l'assentiment du roi, et le ministère avait proposé de diriger sur Soissons une réserve de quarante-deux bataillons de garde nationale. Masuyer, qui était favorable à la première mesure, déclara, le 2 juillet, qu'il y avait plus que de l'imprudence à décréter cette nouvelle formation, les bataillons n'étant déjà pas au complet. Et, faisant allusion aux levées de fédérés exé

1. Arch. parl., t. XLVI, p. 19.

cutées dans certains départements, sans que le décret eût été sanctionné : 1

J'ajoute que nous avons déjà des hommes en marche, et, quoique le ministre de l'intérieur ait l'insolence de dire que ce sont des factieux qui s'arment dans les départements, il n'en est pas moins vrai que ce sont des citoyens qui s'arment régulièrement...

Et il réclama que la commission des Douze fit son rapport pour réunir ces hommes, « qui ne sont, dit-il, que de bons citoyens et qui se sont levés lorsque vous les avez demandés. » On sait quel fut le rôle des fédérés au 10 août.

En présence de ces levées, l'Assemblée, au lieu d'autoriser la formation de quarante-deux bataillons nouveaux, décréta que les volontaires nationaux déjà réunis passeraient par Paris pour s'y faire inscrire à la municipalité et assister à la fête de la Fédération. On ne pouvait organiser plus clairement l'insurrection. Masuyer demanda «< que dans le décret on ajoute une disposition nécessaire pour que tous ces citoyens dans leur marche ne soient point inquiétés, qu'ils reçoivent partout les honneurs qui sont dus à des amis et à des frères 2. » Les tribunes applaudirent.

Il fut mieux inspiré quand, dans la même séance, il combattit une motion de Jean Debry qui prétendait obliger le ministre de la guerre à rendre compte de la situation de l'armée de Lückner. « Il est très possible, dit-il, que le ministre ait fait des dispositions qu'il ne soit pas de sa sagesse de publier. Il ne faut pas, par une inconsidération, exposer le ministre à dévoiler ce qu'on appelle le secret de l'État... » Ce fut aussi l'avis de l'Assemblée.

Un peu plus tard, le ministre de l'intérieur, Terrier de Monciel, s'expliqua, comme il y avait été invité, sur l'impression qui avait été faite à l'Imprimerie nationale de l'arrêté du département de la Somme, relatif à l'envoi de

1. Arch. parl., t. XLVI, p. 35.

2. Id., p. 38.