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quarante-huit commissaires envoyés aux sections de Paris pour porter le décret du même jour sur les mesures de tranquillité publique réclamées par le ministre de la guerre1. Il s'agissait de mettre fin aux massacres des prisons.

Masuyer avait été de ceux qui avaient laissé faire, s'ils ne les avaient secrètement excitées, l'invasion du 20 juin et l'insurrection du 10 août. Il s'étonnait cependant des désordres dont Paris était le théâtre. Le 15 septembre, lecture avait été donnée d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui se plaignait « de plusieurs enlèvements faits au Carrousel et aux Tuileries, où se présentaient continuellement des hommes revêtus d'écharpes et se disant officiers municipaux. » Roland demandait, par suite, un décret qui lui confiât exclusivement la surveillance des bâtiments nationaux. Masuyer, qui fut toujours hostile à la Commune de Paris, l'appuya fermement.2

Je convertis en motion la demande du ministre de l'intérieur et je viens m'élever avec force contre cette sorte de dilapidation. Si l'Assemblée nationale ne prend pas une mesure vigoureuse, on ne peut plus rester à Paris. On en fait un lieu plus dangereux cent fois que les forêts les plus infestées de brigands. On attaque ici toutes les personnes; on viole les propriétés ; on outrage toutes les lois ; on répand la terreur et la désolation dans Paris, dans toute la France. Il semble que nos ennemis ont des agents et des satellites dans la capitale pour y jeter la consternation et y faire le pillage; il semble que ce soit un des moyens qu'ils emploient pour nous disperser, nous détruire et nous asservir.

Et s'élevant contre les empiétements de la Commune, il demanda « que quiconque sera trouvé revêtu de l'écharpe municipale, sans avoir mission du peuple, soit arrêté et puni de mort. » Appuyée par Thuriot, cette proposition fut adoptée.

1. Arch. pari., t. XLIX, p. 276.

2. Id., t. L, p. 15.

D'autres abus d'autorité motivèrent de sa part des protestations analogues. Le 16 septembre, le ministre de l'intérieur dénonçait à l'Assemblée que quatre à cinq cents personnes avaient été arrêtées, depuis le 4, par ordre de la municipalité, des sections et même d'individus, et il montrait effectivement des ordres signés par des particuliers. Masuyer s'indigna:

Je demande que la Commission extraordinaire nous fasse ce soir un rapport sur ces pièces. La vie et l'honneur des citoyens sont compromis; il faut que la loi règne, que le sort des Français soit assuré, car on ne peut pas vivre dans l'état où l'on nous met. 1

Cette demande obtint gain de cause. Il en fut de même d'une autre qu'il formula le 19 septembre. Après avoir signalé qu'au mépris du décret du 8 du même mois autorisant la libre circulation des hommes et des choses sans passeports dans l'étendue de l'empire et jusqu'à dix lieues des frontières et des armées ennemies, quatre voyageurs et quatre voituriers avaient été inquiétés dans leur voyage, il demanda « que tous officiers municipaux ou gardes nationales qui arrêteront les personnes ou les choses soient condamnés aux dommages intérêts et à trois jours au moins de détention. » Rouyer ayant présenté un amendement aux termes duquel la détention devait être égale au temps pendant lequel les personnes ou les choses auraient été retenues, l'Assemblée législative adopta la proposition de Masuyer modifiée par l'amendement.2

Cette assemblée touchait au terme de son mandat. Dès le 5 septembre, Masuyer avait été réélu à la Convention. Ce fut lui qui fit la première proposition dans la nouvelle Assemblée. Les députés élus à la Convention s'étaient réunis, le 20 septembre, aux Tuileries. Quand on eut reconnu bons les procès-verbaux d'élection de cinquante et

1. Mon. uni»., t. XIII, p. 715.

2. Arch. pari., t. L, p. 149.

un départements et admis les élus, Masuyer proposa « que l'Assemblée se constituât sur-le-champ en Convention nationale et qu'elle fît annoncer au Corps législatif que sa session était terminée. » Quelques observations furent échangées, et Pétion, qui avait été proclamé président, prononça que la Convention nationale était constituée1. Le lendemain, une députation en informa l'Assemblée législative, qui se sépara ou plus exactement se fondit en partie dans la Convention.

Le reste de la vie de Masuyer appartient à l'histoire de cette dernière assemblée. Dans sa première législature, il représente bien l'esprit de la majorité, sa perpétuelle défiance vis-à-vis du pouvoir exécutif, son indulgence pour les excès de la démagogie, son évidente sympathie pour les fauteurs d'insurrections. Il se distingue néanmoins de ses collègues par quelques traits; il s'abstient du verbiage inutile et des vaines formules oratoires; il parle nettement, brièvement, et va toujours droit au but ; il est prudent en certains cas où d'autres ne le sont pas ; il s'oppose à ce que les combinaisons militaires ou diplomatiques soient livrées à l'indiscrète publicité du parlement; il refuse de voter sans réflexion des mesures proposées à l'improviste. S'il n'a pas l'air de savoir qu'en semant le vent on récolte la tempête, il a pourtant l'instinct de l'ordre. Hostile à la royauté, il est aussi l'ennemi déclaré des audacieuses usurpations de la Commune de Paris. Il le montrera plus tard avec un certain éclat, et il paiera de sa tête ce respect de la légalité.

I. Arch. pari., t. LU, p. 66.

VI

RUBAT

Étienne Rubat, né le 5 mai 1752, à Mâcon, de JeanFrançois, avocat en parlement, et de Marie-Anne Martin; juge au tribunal de Mâcon.

La famille Rubat, originaire de Saint-Rambert-enBugey (Ain), s'était établie dans le Maçonnais vers la fin du dix-septième siècle. Étienne Rubat exerça d'abord la profession d'avocat. Le 15 mai 1780, il épousa Anne Ducrot, fille de Jean-Baptiste, directeur des Messageries royales à Mâcon, et légitima une fille qu'il en avait eue. Échevin en 1781, il remplitces fonctions pendant deux ans. Aux assemblées préliminaires de 1789, il fut un des douze députés du tiers état de Mâcon chargés de rédiger le cahier des doléances. Il était cousin par alliance de Merle, et il s'employa très activement pour faire aboutir sa candidature à la députation. Quand le corps électoral se réunit, le 20 avril 1790, pour élire l'administration départementale, ce fut lui qui fut choisi comme secrétaire provisoire. Le 22, il fut élu membre de cette administration, et, dans le courant d'octobre, juge au tribunal de Mâcon. Enfin, le 30 août 1791, les suffrages des électeurs le désignèrent pour être député à l'Assemblée législative. Il prêta serment en cette qualité le 6 octobre.

Le 22 du même mois, il entra au comité de liquidation et examen des comptes, et il en fit partie pendant toute la session1. C'est au nom de ce comité et comme rapporteur qu'il présenta deux projets de décrets. Le 3 février 1792, il donna lecture d'un plan d'organisation du bureau de compta

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bilité. L'article 1e r portait que les quinze commissaires de ce bureau seraient sous la surveillance directe et habituelle de l'Assemblée nationale et ne pourraient être destitués qu'après avoir été entendus. Condorcet ayant proposé que ces commissaires fussent choisis par des électeurs et destituâmes par le corps législatif seul, Rubat demanda et obtint l'ajournement de la question jusqu'à ce que le comité de législation eût présenté un projet qui embrasserait d'une manière générale toutes les commissions supérieures en matière de finances1. Le 19 août, au nom du même comité, il présenta et fit adopter un projet de décret relatif à l'exécution de la loi du 12 février 1792 qui obligeait les directoires de département dans l'arrondissement desquels il existait des Chambres des comptes de faire parvenir au bureau de comptabilité les pièces des comptes non encore jugés.2

Enfin, le 16 septembre 1792, il donna lecture d'une lettre du procureur général syndic de Saône-et-Loire :3

Il m'annonce que ce département vient d'envoyer aux frontières quatre bataillons complets de volontaires et qu'il doit expédier cette semaine une compagnie franche de deux cents hommes armés et équipés sous le commandement de M. Duhem4, ci-devant capitaine de l'une des compagnies de volontaires (applaudissements). Le général Biron avait demandé, en outre, huit cents grenadiers; le

1. Arch. pari., t. XXXVIII, p. 114.

2. Id., t. XLVIII, p. 382.

3. Id., t. L, p. 30.

4. Guillaume-Philibert Duhesme, né le 7 juillet 1766, au Bourgneuf (arrondissement de Chalon), entra au service en 1791 comme capitaine dans le 2* bataillon de Saôue-et-Loire et commanda ensuite une compagnie franche. Général de brigade en juillet 1793, il passa divisionnaire le 8 novembre 1794. Étant commandant de la 19* division à Lyon, il fut nommé, le 14 juin 1803, président du grand collège électoral de Saône-et-Loire. Il se présenta dans l'arrondissement de Chalon pour être désigné comme candidat au Corps législatif; mais il fut battu par le général de Thiard, qui l'emporta de huit voix et, du reste, ne fut pas choisi par le Sénat. Le général Duhesme, après avoir fait brillamment presque toutes les campagnes du Consulat et de l'Empire, fut tué à Genappe, le 18 juin 1815, à la fin de la bataille de Waterloo.

TOME XXXII. 15

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