zèle des citoyens de ce département a été au delà, et au lieu de huit cents, le département a fourni onze cents grenadiers aussi armés et équipés (applaudissements).

Quand Rubat eut ajouté que les mêmes citoyens avaient donné deux mille chemises pour les volontaires, l'Assemblée leur décerna la mention honorable.

La session finie, Rubat revint à Mâcon et y exerça des fonctions administratives jusqu'à son élection au conseil des Anciens, le 22 germinal an VI (11 avril 1798).

VII

JAMES

Claude JAMES, né en 1756, à Saint-Germain-Lespinasse (Loire), de Claude, marchand en cette paroisse, et de Michelle Dégoute; juge au tribunal de Semur-en-Brionnais.

Il avait été d'abord pourvu, le 11 février 1789, d'un office de notaire royal à Iguerande. La nouvelle organisation judiciaire lui valut, en octobre 1790, une place de juge. Élu le 31 août 1791 député à l'Assemblée législative, il prêta serment le 9 octobre. Il fut désigné, le 13 décembre suivant, pour faire partie de la commission de surveillance des assignats. 1

Quoique son nom ne soit pas même cité au Moniteur, il parla deux fois à l'Assemblée. La première fois, ce fut pour une simple observation. On avait lu, à la séance du 25 juin 1792, une lettre de Santerre annonçant que la tranquillité

1. Arch. parl., t. XXXVI, p. 58.

était complète au faubourg Saint-Antoine et que les citoyens de ce faubourg ne marcheraient jamais que contre les ennemis de l'Assemblée nationale1. Un député ne paraissait pas convaincu de cette affirmation. James aussi resta sceptique.

On ne doit pas, dit-il, compter sur la parole de M. Santerre. M. Lasource vous a dit, l'autre jour, sur la parole de pareilles gens, qu'il n'y avait rien à craindre, et vous savez ce qu'il en a coûté.

Le 20 juin, en effet, Santerre avait écrit à l'Assemblée que les habitants du faubourg Saint-Antoine, calomniés, demandaient à être admis à la barre de l'Assemblée pour confondre leurs détracteurs. Une heure après, trente mille hommes armés envahissaient la salle et, pendant trois heures, défilaient en tumulte devant l'Assemblée terrifiée. Ils se ruaient ensuite sur le château des Tuileries, violaient les appartements royaux et ne se retiraient qu'après avoir coiffé Louis XVI du bonnet rouge. Voilà ce qu'il en avait coûté pour avoir cru aux assurances pacifiques de Santerre.

Le 9 août, James fut mêlé à une scène violente. Le 3, Pétion, maire de Paris, avait, au nom des quarante-huit sections, demandé à l'Assemblée de mettre à l'ordre du jour la question de la déchéance du roi. La discussion fut fixée au 9. L'insurrection se prépara dans l'intervalle. Le 8, l'Assemblée délibéra sur le sort de La Fayette, que ses efforts pour sauver la monarchie constitutionnelle avaient fait suspecter de trahison. Elle le mit hors d'accusation; mais, à l'issue de la séance, la populace injuria les députés et surtout ceux de la droite. Le 9, ceux-ci se plaignirent 2. Pendant qu'on lisait leurs lettres, des ricanements ironiques et des applaudissements s'échappaient des tribunes publiques. Une extrême agitation régnait sur les bancs des députés.

1. Arch. parl., t. XLV, p. 550.

2. Id., t. XLVII, p. 600.

Le président fit interrompre la lecture et dit :

Je vais consulter l'Assemblée pour savoir si la lecture des lettres sera continuée. Mais auparavant je dois la prévenir qu'on m'annonce un grand rassemblement armé qui entoure la salle, et que la garde est insuffisante pour le contenir.

L'agitation redoubla. Calon nia qu'il y eût un rassemblement. Gossuin demanda que celui qui avait rapporté le fait au président fût mandé à la barre. Beauvais, commissaire de la salle, déclara que la nouvelle était parfaitement fausse. Alors Brival, Forestier et plusieurs autres réclamèrent le nom du député qui l'avait répandue.

Le président refusa de s'expliquer :

- Ce sont deux députés, dit-il. Je ne les connais pas. - A l'Abbaye, les calomniateurs! vociféra Guérin. James intervint. C'était lui qui avait tenu le propos :

Je déclare avoir dit à M. le président qu'il y avait des gens armés; mais je n'ai pas parlé de rassemblement. Or, ce que j'ai dit est vrai, et je puis tellement certifier ce fait qu'hier encore, en m'en allant, j'ai dit à M. le président, et je le répète encore, qu'il y a des gens revêtus de l'uniforme national, ayant leurs sabres et leurs pistolets. Je n'ai point vu de pistolets aujourd'hui, mais j'ai vu des sabres.

A l'Abbaye! crièrent plusieurs députés au milieu du bruit.

Aubert du Bayet demanda le rappel à l'ordre des députés qui avaient commis une faute. Rouyer, plus sévère, voulait « qu'ils fussent condamnés à trois jours d'Abbaye. » Merlin déclara être sorti et n'avoir vu personne. Le président dut s'expliquer de nouveau. Un citoyen avait exprimé à la tribune la crainte que la garde nationale ne fût insuffisante; peu après, un tumulte avait éclaté dans les tribunes publiques :

Au même moment deux députés m'ont dit : « Monsieur le président, l'Assemblée n'est plus libre; il y a un grand

nombre de citoyens rassemblés en armes, même jusque dans les couloirs; prenez des mesures parce que la garde nationale n'est pas en force. » Je ne saurais dire si c'est M. James ou son collègue, que je ne connais que de vue et que je ne vois pas à cette heure dans la salle, qui a parlé de rassemblement; mais ce que je puis affirmer, c'est qu'il y a au moins douze à quinze personnes qui l'ont entendu. J'ai cru alors qu'il était du devoir du président de l'Assemblée de l'instruire de ce fait.

Plusieurs membres de l'Assemblée réclamèrent l'ordre du

jour.

J'ai rempli mon devoir, ajouta le président; il m'est douloureux d'entendre demander que je sois envoyé à l'Abbaye.

Quoique l'ordre du jour fût de nouveau demandé, Lejosne insista pour qu'on envoyât à l'Abbaye les membres qui avaient calomnié les citoyens. »

Je demande la division, fit observer un autre député. Un seul des deux membres incriminés a parlé de rassemblement. Il serait injuste d'appliquer aux deux la même peine.

Bref, l'Assemblée rejeta par la question préalable toutes les mesures demandées et passa à l'ordre du jour.

L'incident montre bien l'aveuglement de l'Assemblée ou plutôt son parti pris de fermer les yeux sur les préparatifs de l'insurrection. C'était « calomnier » les citoyens que de signaler le moindre rassemblement, et, le soir même, le tocsin appelait aux armes toute la populace qui, réunie aux fédérés marseillais, allait emporter d'assaut la résidence royale.

Le 21 septembre, l'Assemblée législative se séparait, et James, qui n'avait pas été réélu à la Convention, reprenait l'exercice de sa charge de notaire. En l'an III, il était, en outre, secrétaire greffier du conseil général de sa commune. Le 8 frimaire an IV (29 novembre 1795), il fut nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'administration munici

pale du canton de Mailly. Il en était président en l'an VIII, lors de la ratification de la Constitution du 22 frimaire, et, le 7 nivôse (28 décembre 1799), il consigna son acceptation sur le registre dont il était dépositaire en qualité de notaire. 1

Quand le gouvernement consulaire établit les conseils de préfecture, deux députés de Saône-et-Loire, Côme Geoffroy et de La Métherie, indiquèrent James à Lucien Bonaparte, ministre de l'intérieur, comme un candidat recommandable. Un arrêté du 9 germinal an VIII (30 mars 1800) le nomma sans qu'il eût été consulté. Buffault, le premier préfet du département, l'invita à deux reprises à venir remplir ses fonctions; mais James résista à ces instances, et, au bout de deux mois, le préfet proposa son remplacement. 2

James mourut le 6 mai 1806, à Iguerande. Son office de notaire fut réuni à celui de Saint-Julien-de-Jonzy.

VIII

DESPLACES DE CHARMASSE

Charles DESPLACES DE CHARMASSE 3, écuyer, né le 11 août 1743, à Autun, l'un des treize enfants de Hugues et de Marie-Louise Perrin de Cypierre; juge de paix du canton de Saint-Prix (arrondissement d'Autun). 4

1. Arch. nat., Bir 8134, pièce 109.

2. Id., Fibi, Saône-et-Loire, 3.

3. Hameau de Mesvres (arrondissement d'Autun), dont le nom rappelle l'emplacement d'une de ces colonies de Sarmates qui s'établirent, au troisième siècle, dans le pays éduen et qui appartient à la famille depuis 1574.

4. ARMES d'azur écartelé d'argent à une croix d'or brochant sur le tout, cantonnée aux 1 et 4 d'un soleil d'or; et aux 2 et 3 d'une moucheture d'hermines de sable.