fait tort à cette partie de notre législation. » Rubat affirmait de même qu'il n'avait jamais émigré. « On faisait des émigrés, ajoutait-il, par passion et contre toute évidence. Mais, à cette époque où l'on ne s'inquiétait guère de la légalité, on était extrêmement pointilleux sur l'observation des formalités. Croirait-on que la demande fut arrêtée longtemps dans les bureaux, parce que Charles Desplaces avait négligé de joindre un certificat constatant sa résidence à Paris pendant les trente-quatre jours qui s'étaient écoulés entre sa démission de la Législative et son départ pour Auxerre? Neuf citoyens finirent par témoigner qu'il avait bien logé à cette époque chez le citoyen Fleury, perruquier, hôtel de la Guerre, rue des Deux-Écus, et finalement, en vendémiaire an VIII (octobre 1799), le Directoire le raya définitivement de la liste 1. Il mourut le 18 décembre 1802, à l'âge de cinquante-neuf ans, au château de Martigny (commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne), suivant à quatre mois d'intervalle sa femme, dont les cruelles épreuves de la Révolution avaient également abrégé les jours.

Pierre-Charles, son fils, après avoir servi six ans dans l'armée de Condé, était rentré en France sous un nom d'emprunt. Il dut se cacher pendant quatre ans et attendre jusqu'en 1802 pour bénéficier de l'amnistie. Il épousa, l'année suivante, Marie-Françoise Charleuf. De ce mariage naquit en 1804 Jean-Claude, qui épousa, le 9 janvier 1835, à Avallon, Marie-Louise de Monfoi de Bertrix et en eut deux fils, MM. Anatole et Arthur Desplaces de Charmasse.

1. Arch. nat., F7 5593.

IX

CORNET

Jean-Baptiste CORNET, né le 19 janvier 1747, à Chagny (arrondissement de Chalon), de Joseph, commis au bureau des coches, et de Louise Lebeault; négociant en cette ville.

Il avait été appelé en février 1790 à la mairie de Chagny, et il l'administrait1, quand il fut élu, le 30 août 1791, le neuvième sur onze, député à l'Assemblée législative. Il prêta serment le 4 octobre et fut désigné, le 26, pour être membre suppléant du comité des décrets. Une fois seulement il prit la parole, à l'occasion d'une scène tumultueuse qui s'était passée à Chagny 2.

Le 27 janvier 1792, la garde nationale de cette ville avait arrêté arbitrairement un convoi d'espèces monnayées. Le 5 février, Merlin, au nom du comité de surveillance, fit un rapport et proposa des mesures à ce sujet. Il s'exprima ainsi :

On vient d'arrêter à Chagny une somme de 822,293 1. 3 d., dont 30,000 en piastres adressées au sieur Lessert 3, pour 14,000 1. de matières d'argent en barre au sieur Chila, et enfin au même sieur Lessert fils pour 36,000 1. de piastres. Le surplus est en espèces de France adressées de même à des négociants et au trésorier de la guerre. La municipalité de Chagny, les administrateurs du district de Chalon ont écrit à la députation, et la trésorerie nationale en a informé le ministre de l'intérieur, qui sur-le-champ a expédié un courrier extraordinaire qui a porté au département l'ordre de faire exécuter la loi par tous les moyens que la Constitution a mis dans

1. Les registres des délibérations municipales de cette époque ayant disparu, il ne reste aucune trace du passage de Cornet à la mairie de Chagny.

2. Arch. parl., t. XXXVIII, p. 188 et 200.

3. Delessert et Cie, banquiers à Paris, rue Coq-Héron.

ses mains. Mais la municipalité et le directoire du district trouveront peut-être de grands obstacles dans l'emploi de la force publique, si les citoyens ne voient dans ce transport de numéraire qu'un moyen de grossir le trésor des émigrants.......

Et pour ramener les citoyens à l'observation de la loi, Merlin proposa un décret portant « que le pouvoir exécutif est chargé d'assurer jusqu'à leur destination le transport de ces valeurs. >>

- Je demande qu'on approuve la conduite des administrateurs et des officiers municipaux, demanda Masuyer, un des députés de Saône-et-Loire.

Oui, oui, s'écria-t-on, et l'approbation fut ajoutée au décret.

Le lendemain, un des secrétaires de l'Assemblée donna lecture d'une lettre des commissaires nommés par le département pour assurer le départ de la voiture. Ces commissaires, accompagnés d'un détachement de cavalerie en garnison à Mâcon et d'un détachement de la garde nationale de Chalon, avaient été avertis dans cette dernière ville « que les habitants de Chagny, soutenus de ceux des campagnes voisines, se disposaient à faire une très grande résistance, qui ne pourrait être repoussée que par une force majeure et une effusion de sang. » Ils avaient donc suspendu l'exécution de leur commission, « afin d'éviter un carnage peut-être sans succès pour l'objet de leur mission, »> et ils attendaient de nouveaux ordres de l'Assemblée. Cornet intervint:

Vous avez entendu hier un rapport du comité de surveillance relatif à cette affaire. Les officiers municipaux de Chagny ont obtenu que les citoyens qui avaient arrêté cette somme de 800,000 I. la déposent à la municipalité. Ils ont pris toutes les précautions nécessaires pour en empêcher le pillage. Ils ont aussi pris tous les moyens imaginables pour éclairer le peuple et parcouru exactement l'échelle des pouvoirs constitués. Néanmoins, Messieurs, l'insurrection n'est pas arrêtée. Le crime des habitants de Chagny n'est que l'erreur du patriotisme. Ils ont pensé que cette somme de 800,000 1.

était destinée à grossir le trésor des émigrants et à leur faciliter les moyens de tenter une invasion contre la patrie. Je suis persuadé, Messieurs, qu'aussitôt qu'ils seront éclairés, ils n'hésiteront pas un instant à exécuter la loi.

Vous avez rendu un décret hier. Si ce décret pouvait leur parvenir, ils s'y soumettraient aujourd'hui. Mais, Messieurs, il n'a pas été possible de le faire sanctionner, et la sanction sera encore retardée par les difficultés qui viennent de s'élever à l'égard des relations du corps législatif avec le pouvoir exécutif. Je vous conseille donc, Messieurs, de prendre une mesure qui puisse suppléer à la sanction. C'est en l'Assemblée nationale seule que les habitants de Chagny ont confiance, et, dans ce moment-ci, il serait possible que les ordres du ministère ne fussent pas reconnus, et que la force publique fût repoussée par l'insurrection. Je propose donc à l'Assemblée de charger M. le président d'écrire à la commune de Chagny une lettre qui sera remise à un courrier extraordinaire. J'ajoute, Messieurs, pour vous donner une preuve du civisme des citoyens de cet endroit, que le courrier extraordinaire qui a apporté la lettre qui vient de vous être lue est un des officiers commandant la garde nationale de Chalon-sur-Saône. Je demande donc à l'Assemblée nationale d'approuver la conduite des corps administratifs et de faire mention honorable de celle du sieur Malétra, officier de la garde nationale, qui s'est lui-même chargé d'apporter les nouvelles à l'Assemblée. '

Appuyé! Appuyé! Aux voix! crièrent plusieurs membres, et l'Assemblée décréta aussitôt que son président serait chargé d'écrire aux citoyens de Chagny « pour les éclairer sur les suites de leurs entreprises et les disposer à l'obéissance qu'ils doivent à la loi. » Ce fut Journet qui rédigea la lettre. La conduite des administrateurs fut, en outre, approuvée, et Malétra eut sa mention honorable.

Le nom de Cornet se retrouve encore une fois au compte rendu des débats législatifs. Le 22 août 1792, un secrétaire de l'Assemblée lut une « lettre de M. Cornet, député de Saône-et-Loire, qui se plaint des inculpations qui lui sont faites par le journal de M. Carra. » Mais l'Assemblée avait

1. Mathieu Malétra, marchand à Saint-Laurent-lès-Chalon, fils de Michel et de Gabrielle-Elisabeth Vaginet, élu le 27 décembre 1790, sous-aide-major de la garde nationale de Chalon.

autre chose à faire que de s'immiscer dans ces polémiques de presse. Elle passa à l'ordre du jour.

La session terminée, Cornet retourna à Chagny. Il fut nommé juge de paix de ce canton le 30 nivôse an V (19 janvier 1797). De son mariage avec Pierrette Gautheret, il avait eu deux enfants, une fille, Philiberte, et un fils, François, né en 1778 à Ebaty (Côte-d'Or) et décédé à Chagny le 1er juin 1802. Il mourut en cette dernière ville le 25 août 1801.

X

DUROUSSIN

Vivant DUROUSSIN, né le 10 novembre 1752, à Louhans, de Jean-Baptiste-Nicolas, avocat, et de Françoise Latour; juge au tribunal de cette ville.

Établie anciennement à Louhans, la famille Duroussin avait fourni pendant deux siècles des notaires et des hommes de loi. En 1787, Vivant Duroussin, alors avocat, était échevin de sa ville natale. Le 22 mai, un règlement modifiant l'administration communale institua des assemblées de paroisse composées du seigneur, du curé, du maire et d'un certain nombre de membres élus par les habitants. Aux élections qui eurent lieu le 15 décembre, Duroussin, dont l'échevinage était expiré, fut élu deuxième sur vingt-deux délégués.

Au cours d'une réunion tenue à Louhans, le 26 décembre 1788, en vue de la convocation des États généraux, Duroussin demanda que le tiers État eût un nombre de députés égal à ceux réunis du clergé et de la noblesse, et que le vote eût lieu par tête et non par ordre. Il insista aussi pour que le roi fût supplié « de prendre en considération l'étendue,