 | France - 1876 - 1548 Seiten
...une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes 4(4 3( Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater ai les ouvrage] provisoires présentent une solidité suffisante et...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...interceptées, une reconnaissance aéra faite par les ingénieurs ou agents voyers de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...service de la circulation. , Un délai sera fixé par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef, pour l'exécution des travaux définitifs destinés... | |
 | 1864 - 758 Seiten
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer IO service de la circulation. Articles i8 à 24i conformes aux articles i8 « 24 du cbemin de fer d'Orléans... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 Seiten
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au... | |
 | France - 1835 - 292 Seiten
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au... | |
 | France - 1836 - 440 Seiten
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de... | |
 | France - 1836
...être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. i.+ . Le chemin de fer sera clôturé et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...être interceptées , les ingénieurs des lociUif.'i devront recunnaîlre et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai se.-a fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés an passage... | |
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... ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 
