 | 1880 - 392 Seiten
...réglementer l'exercice de ce droit. Art. 14. — Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications...rapportés par ledit journal ou écrit périodique. Ces rectifications devront être insérées dans le plus prochain numéro qui paraîtra après leur... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...rectifications et annonces judiciaires. Art. 12. Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications...Toutefois ces rectifications ne dépasseront pas le triple de l'article auquel elles répondront. Ces rectifications devront être insérées dans le plus... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 Seiten
...gérant sera tenu d'insérer Becueeatii««gratuitement, en tête du plus prochain numéro ,oncti^ du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications...écrit périodique. Toutefois, ces rectifications ne dépasserontpas le double de l'article auquel elles répondront. En cas de contravention, le gérant... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 Seiten
...chaque numéro publié en contravention de la présente disposition. § 2. •—Des rectifications. fonction, qui auront été inexactement rapportés...contravention, le gérant sera puni d'une amende de 100 à 1,000 francs. Art. 13. — Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 Seiten
...rectification:. Art. 12. Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications...répondront. En cas de contravention, le gérant sera puni • fiiiir amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. 13. Le gérant sera tenu d'insérer dans les trois jours... | |
 | 1882 - 514 Seiten
...tenu d'insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique (1), toutes les rectifications qui lui seront adressées...pas le double de l'article auquel elles répondront (2). En cas de contravention, le gérant sera puni d'une amende de 100 francs à 1,000 francs. Art.... | |
 | 1882 - 160 Seiten
...tenu d'insérer gratuitement, en tôte du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique (1), toutes les rectifications qui lui seront adressées...pas le double de l'article auquel elles répondront (2). En cas de contravention, le gérant sera puni d'une amende do 100 francs à 1,000 francs. Art.... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 Seiten
...l'étendue. Cette disposition est ainsi conçue : « Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement en tête du journal ou écrit périodique toutes les rectifications...l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction qui auraient été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique. « Ces rectifications... | |
 | 1882 - 158 Seiten
...Toutefois, ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront (2). En cas de contravention, le gérant sera puni d'une...francs à 1,000 francs. Art. 13. — Le gérant sera tenud'insérerdanslestroisjoursdeleur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 Seiten
...13. » Art. 12. — Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en têto du plus procbain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications...adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujnt des acles de sa fonction qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit... | |
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Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction, qui auront... 
