 | France - 1850 - 718 Seiten
...énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires dos armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...militaires et de l'obéissance qu'ils doivent 'à leurs cbefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amendé de vingt-cinq francs... | |
 | 1882 - 374 Seiten
...art. 7o a 101 CP « L'art. 25 punit la provocation aux militaires pour les détourner de leurs devoirs et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...pour l'exécution des lois et règlements militaires. C'est la reproduction de l'art. 2 de la loi du 27 juil. 1849, avec une définition plus rigoureuse... | |
 | 1871 - 392 Seiten
...énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'unjraois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans... | |
 | France - 1912 - 748 Seiten
...terre et de mer (art. 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881), provocations adressées à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 25 de la loi du 29 juillet 1881 et art. 2 de la loi du 28 juillet 1894), provocation à la désertion... | |
 | 1849 - 1044 Seiten
...énoncés en l'article 1e* de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de lerre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées par la loi, lorsque le fait constituerait une tentative... | |
 | 1849 - 1072 Seiten
...énoncés eu l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires cl de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 Seiten
...moyens énoncés en l'art. 1" de la loi du 11 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , etd'une amende de 25 fr. à 4,000 IV., sans... | |
 | 1850 - 666 Seiten
...citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. — Une affiche intitulée : Hier, orgies, turpitudes, etc. Il faut en finir, etc. — Imprimée par... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 Seiten
...mois à 3 ans. ART. 227. (2 de la loi du 27 juillet 1849.) Toute provocation adressée aux militaires de terre ou de mer dans le but de les détourner de...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, Sera punie d'une amende de 25 à 4,000 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. ART. 228.... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 Seiten
...rigoureusement que le délit lui-même. 50. Toute provocalion adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, est punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans préjudice... | |
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Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... 
